Part sur héritage
EDB81
Messages postés
15
Statut
Membre
-
zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a 30 ans mon père à fait donation à mon frère de 145000 francs soit 22104 €. Or mon père vient de décéder et mon frère rechigne à me reverser cette part d'héritage arguant du fait que mon père lui aurait dit qu'il voulait m'enlever une partie pour la lui redonner.
Or le notaire n'a trouvé aucun testament ni aucun acte notarié en faisant état. Mon frère n'a trouvé aucun document chez mon père.
Le notaire peut-il malgré tout amputer la part que mon frère doit en principe me reverser sans qu'aucun document ne l'atteste ?
Je vous en remercie par avance
Il y a 30 ans mon père à fait donation à mon frère de 145000 francs soit 22104 €. Or mon père vient de décéder et mon frère rechigne à me reverser cette part d'héritage arguant du fait que mon père lui aurait dit qu'il voulait m'enlever une partie pour la lui redonner.
Or le notaire n'a trouvé aucun testament ni aucun acte notarié en faisant état. Mon frère n'a trouvé aucun document chez mon père.
Le notaire peut-il malgré tout amputer la part que mon frère doit en principe me reverser sans qu'aucun document ne l'atteste ?
Je vous en remercie par avance
A voir également:
- Part sur héritage
- Héritage - Guide
- Bonne nouvelle : les héritiers peuvent bénéficier d'une réduction fiscale pour payer leurs droits de succession - Guide
- Héritage : même passé 70 ans, ces derniers avantages permettent encore d'échapper aux frais de succession - Guide
- Succession : c'est le montant officiel qu'un héritier devra payer aux impôts en 2026 - Guide
- Assurance-vie : des héritiers économisent 20 000 € de frais de succession avec cette simple démarche - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...