Plainte conte la poste pour REFUS DE SERVICE.
weex
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Serait-il possible de porter plainte contre la poste, pour la raison suivante :
Ils ont installé dans notre région, depuis peu, un bureau qui centralise tous les "petits colis", voire même les lettres... un peu grosses, ou suivies... ou même un livre de 100grammes par exemple...
Or ils ne passent plus au domicile, malgré que :
Nos boites sont énormes, en taille, et reçevoient régulièrement ces petits colis...
La clé pour les ouvrir est bien disponible à la poste...
c'était le cas tout le temps, pas de soucis, jusqu'a ce qu'ils ouvrent ce bureau, et c'est à chaque fois à nous de nous déplacer, dans tous les cas, le facteur ne se pointe plus du tout avec les petits colis, ils sont automatiquement déposés. Preuves à l'appui.
Il y a là, selon moi, clairementn un refus de service, dans la mesure, ou un envoi doit être acheminé à une adresse... En aucun cas, la poste ne peux vous imposer de vous rendre dans un point relais... De façon systématique voire, automatique.
Quel est votre sentiment, et comment porter plainte...?
Auprès du tribunal de commerce ?
Merci
weex
Serait-il possible de porter plainte contre la poste, pour la raison suivante :
Ils ont installé dans notre région, depuis peu, un bureau qui centralise tous les "petits colis", voire même les lettres... un peu grosses, ou suivies... ou même un livre de 100grammes par exemple...
Or ils ne passent plus au domicile, malgré que :
Nos boites sont énormes, en taille, et reçevoient régulièrement ces petits colis...
La clé pour les ouvrir est bien disponible à la poste...
c'était le cas tout le temps, pas de soucis, jusqu'a ce qu'ils ouvrent ce bureau, et c'est à chaque fois à nous de nous déplacer, dans tous les cas, le facteur ne se pointe plus du tout avec les petits colis, ils sont automatiquement déposés. Preuves à l'appui.
Il y a là, selon moi, clairementn un refus de service, dans la mesure, ou un envoi doit être acheminé à une adresse... En aucun cas, la poste ne peux vous imposer de vous rendre dans un point relais... De façon systématique voire, automatique.
Quel est votre sentiment, et comment porter plainte...?
Auprès du tribunal de commerce ?
Merci
weex
A voir également:
- Plainte conte la poste pour REFUS DE SERVICE.
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Demande de candidature pour un poste - Guide
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Rouleau de pièce gratuit la poste ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonjour
Normalement le Tribunal du Commerce traite les affaires relatives à des 'actes de commerce'..
Les 'actes de commerce' sont définis aux Articles L110-1 et -2 du Code du Commerce. Manifestement ce manquement (assez courant..) n'est pas du ressort du T.C..
Comme tu es 'consommateur' le T.I semblerait plus adapté (Voir au Greffe).
Mais avant toute action il faudrait adresser une Mise en Demeure de xxx à la Direction concernée. Par LRAR! Entre nous n'attends pas de résultats significatifs.. La Vieille Dame Morte Vivante a une bien grande inertie..
A+
Normalement le Tribunal du Commerce traite les affaires relatives à des 'actes de commerce'..
Les 'actes de commerce' sont définis aux Articles L110-1 et -2 du Code du Commerce. Manifestement ce manquement (assez courant..) n'est pas du ressort du T.C..
Comme tu es 'consommateur' le T.I semblerait plus adapté (Voir au Greffe).
Mais avant toute action il faudrait adresser une Mise en Demeure de xxx à la Direction concernée. Par LRAR! Entre nous n'attends pas de résultats significatifs.. La Vieille Dame Morte Vivante a une bien grande inertie..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...