Plainte conte la poste pour REFUS DE SERVICE.

weex Messages postés 11 Date d'inscription lundi 7 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2022 - 16 févr. 2019 à 14:16
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 16 févr. 2019 à 14:51
Bonjour,

Serait-il possible de porter plainte contre la poste, pour la raison suivante :

Ils ont installé dans notre région, depuis peu, un bureau qui centralise tous les "petits colis", voire même les lettres... un peu grosses, ou suivies... ou même un livre de 100grammes par exemple...

Or ils ne passent plus au domicile, malgré que :
Nos boites sont énormes, en taille, et reçevoient régulièrement ces petits colis...
La clé pour les ouvrir est bien disponible à la poste...
c'était le cas tout le temps, pas de soucis, jusqu'a ce qu'ils ouvrent ce bureau, et c'est à chaque fois à nous de nous déplacer, dans tous les cas, le facteur ne se pointe plus du tout avec les petits colis, ils sont automatiquement déposés. Preuves à l'appui.

Il y a là, selon moi, clairementn un refus de service, dans la mesure, ou un envoi doit être acheminé à une adresse... En aucun cas, la poste ne peux vous imposer de vous rendre dans un point relais... De façon systématique voire, automatique.


Quel est votre sentiment, et comment porter plainte...?
Auprès du tribunal de commerce ?

Merci
weex
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1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 087
16 févr. 2019 à 14:51
Bonjour

Normalement le Tribunal du Commerce traite les affaires relatives à des 'actes de commerce'..

Les 'actes de commerce' sont définis aux Articles L110-1 et -2 du Code du Commerce. Manifestement ce manquement (assez courant..) n'est pas du ressort du T.C..

Comme tu es 'consommateur' le T.I semblerait plus adapté (Voir au Greffe).

Mais avant toute action il faudrait adresser une Mise en Demeure de xxx à la Direction concernée. Par LRAR! Entre nous n'attends pas de résultats significatifs.. La Vieille Dame Morte Vivante a une bien grande inertie..

A+
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