Remboursement billet d'avion et voyage
Tuamotu54
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zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
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Bonjour
Nous devions partir en voyage. Les autorités françaises ont interdit à l'agence d'effectuer ce voyage dans la région prévue, celle ci étant passée en rouge sur le site du gouvernement français.
L'agence a donc annulé ce voyage et nous a proposé un autre circuit en précisant qu'à titre exceptionnel, si nous n'acceptions pas, nous étions remboursés du voyage à l'exception du billet d'avion, indiquant que celui ci était non échangeable et non remboursable (pour info, nous avons acheté une prestation complète, incluant logement, circuit, billet etc.. sans le détail) ?
Les cgv au moment de l'acceptation du voyage initial et du paiement ne précisaient pas ce point, et de nouvelles cgv nous ont été présentées après l'info du non remboursement du billet.
Tout cela me surprend beaucoup. Il me semblait qu'un voyagiste devait tout rembourser s'il annulait ou modifiait substantiellement un voyage, y compris les billets (cela nous est déjà arrivés, d'où mon étonnement)? Et quid des cgv modifiées après la conclusion du contrat et une telle clause serait elle valable ?
Nous devions partir en voyage. Les autorités françaises ont interdit à l'agence d'effectuer ce voyage dans la région prévue, celle ci étant passée en rouge sur le site du gouvernement français.
L'agence a donc annulé ce voyage et nous a proposé un autre circuit en précisant qu'à titre exceptionnel, si nous n'acceptions pas, nous étions remboursés du voyage à l'exception du billet d'avion, indiquant que celui ci était non échangeable et non remboursable (pour info, nous avons acheté une prestation complète, incluant logement, circuit, billet etc.. sans le détail) ?
Les cgv au moment de l'acceptation du voyage initial et du paiement ne précisaient pas ce point, et de nouvelles cgv nous ont été présentées après l'info du non remboursement du billet.
Tout cela me surprend beaucoup. Il me semblait qu'un voyagiste devait tout rembourser s'il annulait ou modifiait substantiellement un voyage, y compris les billets (cela nous est déjà arrivés, d'où mon étonnement)? Et quid des cgv modifiées après la conclusion du contrat et une telle clause serait elle valable ?
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1 réponse
Bonjour,
C'est un cas de force majeure, cette clause doit être notée dans votre contrat .
Un lien utile
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Voyages-et-sejours-forfait
C'est un cas de force majeure, cette clause doit être notée dans votre contrat .
Un lien utile
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Voyages-et-sejours-forfait
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais en clair, cela signifie qu'il doit rembourser l'intégralité, y compris le billet d'avion ?
Le rajout effectué pour le billet n'est pas applicable car effectué à posteriori mais de toute façon, cette clause ne serait donc pas légale ?
Depuis le 1er juillet 2018, nouveau code du tourisme
Les client peuvent annuler sans frais leur voyage avant le départ, s'il existe un risque imminent à proximité immédiate de leur lieu de résidence. On parle de circonstances exceptionnelles et inévitables
Ce remboursement doit intervenir dans un délai de 14 jours après la résolution du contrat:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000036464037/2018-07-01/
Envoyez leur une lettre RAR sans tarder !