Scooter sans carte grise
Résolu
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3 réponses
ursula_6150
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15 févr. 2019 à 05:35
15 févr. 2019 à 05:35
faut la contacter
Deaver
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15 févr. 2019 à 07:25
15 févr. 2019 à 07:25
D un point de vu légal si vous n avez pas fait de acte de vente a votre ex beau père le dernier propriétaire c est vous donc a vous de payer les amende
ursula_6150
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15 févr. 2019 à 11:44
15 févr. 2019 à 11:44
tu as raison
Utilisateur anonyme
15 févr. 2019 à 12:23
15 févr. 2019 à 12:23
Bjr Saltsalt1
En fait il vaudrait vu votre description de votre affaire à contacter l'ancien propriétaire.
Il y a plusieurs volets dans ce dossier.
Premier volet vous n'avez pas fait le changement de carte d'immatriculation.
Le vendeur lui a peut être déposé le certificat de cession en Préfecture mais évidemment cette démarche n'a jamais été enregistrée.
Puisque vous êtes disposé à régler cette affaire il va falloir procéder auprès du Tribunal (avec votre votre vendeur) afin de convoquer les protagonistes auprès des FDO afin que la carte d'immatriculation et le véhicule vous soit restitué .
Ensuite je vous expliquerai les démarches afin de régler cette affaire.
Cdt
En fait il vaudrait vu votre description de votre affaire à contacter l'ancien propriétaire.
Il y a plusieurs volets dans ce dossier.
Premier volet vous n'avez pas fait le changement de carte d'immatriculation.
Le vendeur lui a peut être déposé le certificat de cession en Préfecture mais évidemment cette démarche n'a jamais été enregistrée.
Puisque vous êtes disposé à régler cette affaire il va falloir procéder auprès du Tribunal (avec votre votre vendeur) afin de convoquer les protagonistes auprès des FDO afin que la carte d'immatriculation et le véhicule vous soit restitué .
Ensuite je vous expliquerai les démarches afin de régler cette affaire.
Cdt
15 févr. 2019 à 05:42