APL supérieures au loyer
Lolo_8260
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je loue depuis plusieurs années une petite maison de bourg à un jeune couple avec enfants. Au début les APL étaient supérieures de 25€ au montant du loyer. Depuis la naissance de leur deuxième, c'est monté à 36€.
Est-il possible que la caf ou mes locataires me demandent un jour de rembourser le trop perçu ?
Merci pour vos avis.
Je loue depuis plusieurs années une petite maison de bourg à un jeune couple avec enfants. Au début les APL étaient supérieures de 25€ au montant du loyer. Depuis la naissance de leur deuxième, c'est monté à 36€.
Est-il possible que la caf ou mes locataires me demandent un jour de rembourser le trop perçu ?
Merci pour vos avis.
A voir également:
- Apl supérieur au loyer
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Combien d'apl pour un loyer de 1200 euros - Forum aides au logement
- Simulation apl - Guide
- Apl loyer avec ou sans charges - Forum CAF
- Augmentation du loyer - Guide
3 réponses
Bonsoir je ne suis absolument pas d accord avec la réponse précédente .les apl sont une aide propre aux locataires donc c est a eux que reviens la différence .normalement vous devriez leurs reverser régulièrement .il ne s agit en aucun cas d une erreur de la CAF mais des droits de vos locataires d après leur ressources ect
Lolo_8260
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Merci pour cet avis ( ça ne m'empêchera pas de penser que c'est une source d'inflation injustifiée des loyers et de l'immobilier)
djivi38
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Lolo_8260
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ah si ! une tapisserie de 20 ans abimée C'EST de la vétusté !
Valenchantée
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Je confirme, même au bout de 15 ans, les papiers peints sont HS ...
Lolo_8260
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Valenchantée
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J'ai écris ça ? OK, c'était une ânerie...
Valenchantée
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Vous avez dit, exactement, que si les tapisseries étaient déchirées, vous n'en tiendrez pas rigueur au locataire. Ben même si vous vouliez, vous ne pourriez pas ...
Bonsoir,
Vous percevez plus que le loyer hors charges c est étonnant....quel est le loyer, les charges...
Si erreur, la caf peut demander le remboursement
Cordialement.
Vous percevez plus que le loyer hors charges c est étonnant....quel est le loyer, les charges...
Si erreur, la caf peut demander le remboursement
Cordialement.
Non. Pas d'erreur. À la signature du bail, ces jeunes venaient d'une autre région et voulaient se rapprocher des sœurs du jeune homme. Bien que n'ayant pas le profil du locataire idéal, ils m'ont semblé sincères. Bref, le dépôt de garantie a été versé par... Je ne sais même plus, mais via une assistante sociale.
Il s'agit d'une petite maison de bourg en parfait état avec une entrée,une pièce de vie, un cellier, des toilettes. À l'étage deux chambres une salle de bain., au dessus, un grenier.
Le tout parfaitement habitable, rénové à neuf il y'a 15 ans (isolé, double vitrage...)
Je loue ça 330€, c'est acté par les organismes sociaux qui m'ont versé le dépôt de garantie et je fais chaque année une déclaration à la caf pour le montant du loyer(que je n'ai jamais revalorisé. Je ne demande pas non plus la teom, comme à mes autres locataires) et la caf me verse chaque mois 366€. 354 au début, puis 373 quelques mois et 366 maintenant.
Moi, ça me plaît parce que le gamin a trouvé un cdi dans le bâtiment. J'avoue que la maison avec un chat et deux jeunes enfants, n'est pas en si bon état qu'avec mes précédents locataires ( mais bon au bout de 15 ans, je vais bien devoir remettre la maison au goût du jour quand ils partiront et je ne leur tiendrais pas rigueur si mes tapisseries du début des années 2000 sont déchirées).
Par contre, je n'ai jamais réussi à m'expliquer que la caf versé plus que le montant du loyer ???
En temps qu'investisseur, je me dis que j'aurais dû demander 370€.
En temps que père de famille, je me dis que d'un point de vue pédagogique, un reste à charge symbolique devrait être obligatoire pour le locataire
En temps que contribuable, j'ai l'impression que mes impôts enrichissent des proprios moins scrupuleux que moi( marchands de sommeil ou inflation des loyers).
Il s'agit d'une petite maison de bourg en parfait état avec une entrée,une pièce de vie, un cellier, des toilettes. À l'étage deux chambres une salle de bain., au dessus, un grenier.
Le tout parfaitement habitable, rénové à neuf il y'a 15 ans (isolé, double vitrage...)
Je loue ça 330€, c'est acté par les organismes sociaux qui m'ont versé le dépôt de garantie et je fais chaque année une déclaration à la caf pour le montant du loyer(que je n'ai jamais revalorisé. Je ne demande pas non plus la teom, comme à mes autres locataires) et la caf me verse chaque mois 366€. 354 au début, puis 373 quelques mois et 366 maintenant.
Moi, ça me plaît parce que le gamin a trouvé un cdi dans le bâtiment. J'avoue que la maison avec un chat et deux jeunes enfants, n'est pas en si bon état qu'avec mes précédents locataires ( mais bon au bout de 15 ans, je vais bien devoir remettre la maison au goût du jour quand ils partiront et je ne leur tiendrais pas rigueur si mes tapisseries du début des années 2000 sont déchirées).
Par contre, je n'ai jamais réussi à m'expliquer que la caf versé plus que le montant du loyer ???
En temps qu'investisseur, je me dis que j'aurais dû demander 370€.
En temps que père de famille, je me dis que d'un point de vue pédagogique, un reste à charge symbolique devrait être obligatoire pour le locataire
En temps que contribuable, j'ai l'impression que mes impôts enrichissent des proprios moins scrupuleux que moi( marchands de sommeil ou inflation des loyers).
Bonjour
Vous avez raison qu'il est totalement anormal de toucher plus d'aide au logement que le montant du loyer. C'est, comme vous le dites vous même, une Incitation à augmenter les prix des loyers. On n'est plus dans une aide au logement mais dans un revenu !
Normalement vous devriez rembourser aux locataires le trop perçu qui dépasse le montant du loyer.
Mais comme vous ne faites pas payer la teom et que vous ne revalorisez pas le loyer, vous pouvez en discuter avec eux et mettre par écrit un accord. Vous vous engagez à continuer à ne pas leur faire payer la teom et à ne pas augmenter le loyer et eux s'engagent à vous laisser le surplus d'aide au logement.
Vous avez raison qu'il est totalement anormal de toucher plus d'aide au logement que le montant du loyer. C'est, comme vous le dites vous même, une Incitation à augmenter les prix des loyers. On n'est plus dans une aide au logement mais dans un revenu !
Normalement vous devriez rembourser aux locataires le trop perçu qui dépasse le montant du loyer.
Mais comme vous ne faites pas payer la teom et que vous ne revalorisez pas le loyer, vous pouvez en discuter avec eux et mettre par écrit un accord. Vous vous engagez à continuer à ne pas leur faire payer la teom et à ne pas augmenter le loyer et eux s'engagent à vous laisser le surplus d'aide au logement.
Je ne vais rien faire du tout. J'ai pas sélectionné selon les critères habituels. Ils sont logés gratos et la maison est très économique à chauffer. A mon avis, ça va vite être trop petit pour 4, ça ne va pas durer...
En revanche j'ai vu des annonces de maisons à vendre pas cher,avec des travaux. Je me demande si je ne vais pas continuer dans le logement social.
En revanche j'ai vu des annonces de maisons à vendre pas cher,avec des travaux. Je me demande si je ne vais pas continuer dans le logement social.
Bonsoir,
Ce surplus d'APL n'est pas à vous. Ce que vous faites a un nom : ça s'appelle du vol.
Alors, oui, certainement que soit la CAF, soit le locataire qui va certainement s'en apercevoir un jour ou l'autre, va vous demander le remboursement des sommes indûment perçues.
Vos locataires ne sont pas "logés gratos" comme vous dites puisque vous les faites payer. Ils ont droit à des allocations qui ne sont pas à vous mais à eux.
Val
Ce surplus d'APL n'est pas à vous. Ce que vous faites a un nom : ça s'appelle du vol.
Alors, oui, certainement que soit la CAF, soit le locataire qui va certainement s'en apercevoir un jour ou l'autre, va vous demander le remboursement des sommes indûment perçues.
Vos locataires ne sont pas "logés gratos" comme vous dites puisque vous les faites payer. Ils ont droit à des allocations qui ne sont pas à vous mais à eux.
Val
"La prochaine fois, je mettrais le loyer à 380€. "
vous ne pourrez peut-être pas !
"Augmenter un loyer entre deux locataires :
Le temps où il était possible d’augmenter librement le loyer d’un bien en location entre deux locataires est désormais révolu. Cela entre dans le cadre de la loi de l'encadrement de l'évolution du montant des loyers.
Toutefois, il est encore possible d’augmenter de manière libre votre loyer si le logement ne se trouve pas dans une commune encadrée par la loi. Vous pouvez trouver la liste de ces communes sur le site du gouvernement.
En dehors de ces cas particuliers, l’augmentation est soumise à la règle annuelle.
Il est fortement conseillé d’indiquer sur le bail le montant du loyer du précédent occupant afin de démontrer que l’augmentation est légale et d’éviter ainsi tout litige."
vous ne pourrez peut-être pas !
"Augmenter un loyer entre deux locataires :
Le temps où il était possible d’augmenter librement le loyer d’un bien en location entre deux locataires est désormais révolu. Cela entre dans le cadre de la loi de l'encadrement de l'évolution du montant des loyers.
Toutefois, il est encore possible d’augmenter de manière libre votre loyer si le logement ne se trouve pas dans une commune encadrée par la loi. Vous pouvez trouver la liste de ces communes sur le site du gouvernement.
En dehors de ces cas particuliers, l’augmentation est soumise à la règle annuelle.
Il est fortement conseillé d’indiquer sur le bail le montant du loyer du précédent occupant afin de démontrer que l’augmentation est légale et d’éviter ainsi tout litige."
"Bonsoir. Non, ça s'appelle une mauvaise évaluation des ressources des locataires. La prochaine fois, je mettrais le loyer à 380€. "
Non, je confirme : c'est bien du vol. Vous conservez une somme d'argent qui n'est pas à vous. Allez donc à la gendarmerie pour savoir comment ils vont appeler ça !
On ne fixe pas un loyer en fonction des allocs des locataires ! on aura tout lu ici !!
Non, je confirme : c'est bien du vol. Vous conservez une somme d'argent qui n'est pas à vous. Allez donc à la gendarmerie pour savoir comment ils vont appeler ça !
On ne fixe pas un loyer en fonction des allocs des locataires ! on aura tout lu ici !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...