Délai pour émettre une facture d'eau (distributeur privé)
xtof35frfr
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A voir également:
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2 réponses
bretecher
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13 févr. 2019 à 10:31
13 févr. 2019 à 10:31
Bonjour
Avez-vous reçu une facture d'abonnement au début de votre emménagement?
Votre compteur d'eau a-t-il été relevé dans l'année?
Il y a très certainement quelqu'un de la société d'eau qui est venu relever votre compteur au tout début
Toutes les sociétés d'eau expédient 2 facture par an :
une avec des estimations
et la deuxième avec les consommations exactes
julie
Avez-vous reçu une facture d'abonnement au début de votre emménagement?
Votre compteur d'eau a-t-il été relevé dans l'année?
Il y a très certainement quelqu'un de la société d'eau qui est venu relever votre compteur au tout début
Toutes les sociétés d'eau expédient 2 facture par an :
une avec des estimations
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julie
BmV
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25 avril 2024
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13 févr. 2019 à 10:46
13 févr. 2019 à 10:46
Les avez-vous contactés pour signaler cette situation ?
Parce qu'il ne faut pas oublier que vous allez, tôt ou tard, devoir payer votre consommation d'eau ; même si votre "cas" a été peut-être égaré depuis un certain temps, il va forcément un jour réapparaître.
De plus, s'agissant d'une délégation de service public, on pourra vous réclamer rétroactivement jusqu'à quatre ans.
--
Parce qu'il ne faut pas oublier que vous allez, tôt ou tard, devoir payer votre consommation d'eau ; même si votre "cas" a été peut-être égaré depuis un certain temps, il va forcément un jour réapparaître.
De plus, s'agissant d'une délégation de service public, on pourra vous réclamer rétroactivement jusqu'à quatre ans.
--
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 févr. 2019 à 11:02
J'ai fait aussi intervenir 2 fois l'exploitant pour des fuites entre le réseau public et mon compteur d'eau. Donc je présume que je suis bien connu chez eu... MAis depuis plus rien...