Délai pour émettre une facture d'eau (distributeur privé)
xtof35frfr
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xtof35frfr Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je n'ai jamais reçu de facture d'eau (depuis 1 an et demi) dans ma nouvelle résidence neuve.
Le distributeur est un privé (a priori Veolia). Pouvez-vous me dire si l'eau doit faire l'objet d'une facturation "régulière" ou le distributeur peut facturer plusieurs années d'un coup ? Il y a des délais à respecter... ?
Je sais que le délai de préscription pour une facture (vendeur privée) est de 2 ans, mais si la facture arrive, elle le sera avec la date du jour, même si 2 ou plusieurs années sont facturées...
Merci de votre retour.
Je n'ai jamais reçu de facture d'eau (depuis 1 an et demi) dans ma nouvelle résidence neuve.
Le distributeur est un privé (a priori Veolia). Pouvez-vous me dire si l'eau doit faire l'objet d'une facturation "régulière" ou le distributeur peut facturer plusieurs années d'un coup ? Il y a des délais à respecter... ?
Je sais que le délai de préscription pour une facture (vendeur privée) est de 2 ans, mais si la facture arrive, elle le sera avec la date du jour, même si 2 ou plusieurs années sont facturées...
Merci de votre retour.
A voir également:
- Délai de prescription pour "émettre une facture"
- Donation déguisée prescription - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
2 réponses
Bonjour
Avez-vous reçu une facture d'abonnement au début de votre emménagement?
Votre compteur d'eau a-t-il été relevé dans l'année?
Il y a très certainement quelqu'un de la société d'eau qui est venu relever votre compteur au tout début
Toutes les sociétés d'eau expédient 2 facture par an :
une avec des estimations
et la deuxième avec les consommations exactes
julie
Avez-vous reçu une facture d'abonnement au début de votre emménagement?
Votre compteur d'eau a-t-il été relevé dans l'année?
Il y a très certainement quelqu'un de la société d'eau qui est venu relever votre compteur au tout début
Toutes les sociétés d'eau expédient 2 facture par an :
une avec des estimations
et la deuxième avec les consommations exactes
julie
Les avez-vous contactés pour signaler cette situation ?
Parce qu'il ne faut pas oublier que vous allez, tôt ou tard, devoir payer votre consommation d'eau ; même si votre "cas" a été peut-être égaré depuis un certain temps, il va forcément un jour réapparaître.
De plus, s'agissant d'une délégation de service public, on pourra vous réclamer rétroactivement jusqu'à quatre ans.
--
Parce qu'il ne faut pas oublier que vous allez, tôt ou tard, devoir payer votre consommation d'eau ; même si votre "cas" a été peut-être égaré depuis un certain temps, il va forcément un jour réapparaître.
De plus, s'agissant d'une délégation de service public, on pourra vous réclamer rétroactivement jusqu'à quatre ans.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai fait aussi intervenir 2 fois l'exploitant pour des fuites entre le réseau public et mon compteur d'eau. Donc je présume que je suis bien connu chez eu... MAis depuis plus rien...