Délai pour émettre une facture d'eau (distributeur privé)

Question

Bonjour, 

Je n'ai jamais reçu de facture d'eau (depuis 1 an et demi) dans ma nouvelle résidence neuve. 

Le distributeur est un privé (a priori Veolia).  Pouvez-vous me dire si l'eau doit faire l'objet d'une facturation "régulière" ou le distributeur peut facturer plusieurs années d'un coup ?  Il y a des délais à respecter... ?

Je sais que le délai de préscription pour une facture (vendeur privée) est de 2 ans, mais si la facture arrive, elle le sera avec la date du jour, même si 2 ou plusieurs années sont facturées...

Merci de votre retour.

bretecher · Answer

Bonjour

Avez-vous reçu une facture d'abonnement au début de votre emménagement? 

Votre compteur d'eau a-t-il été relevé dans l'année?
Il y a très certainement quelqu'un de la société d'eau qui est venu relever votre compteur au tout début
Toutes les sociétés d'eau expédient 2 facture par an :
une avec des estimations 
et la deuxième avec les consommations exactes

julie

BmV · Answer

Les avez-vous contactés pour signaler cette situation ?

Parce qu'il ne faut pas oublier que vous allez, tôt ou tard, devoir payer votre consommation d'eau ; même si votre "cas" a été peut-être égaré depuis un certain temps, il va forcément un jour réapparaître.

De plus, s'agissant d'une délégation de service public, on pourra vous réclamer rétroactivement jusqu'à quatre ans.
 
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Délai pour émettre une facture d'eau (distributeur privé)

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