Séparation en concubinage - Rachat de parts - A l'aide !

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mardi 12 février 2019
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- - Dernière réponse :  Lilou_3576 - 12 févr. 2019 à 18:35
Bonjour,

Je vais tenter de vous décrire le plus précisément possible ma situation actuelle, qui, au fur et à mesure du temps qui passe, devient extrêmement délicate.

Voilà.

- En 2010, j'achète seule un appartement en souscrivant un prêt immobilier sur 20 ans.
- En 2013, je rencontre celui qui deviendra mon futur conjoint. Celui-ci habite alors un petit pavillon qu'il a reçu en héritage, et dont il a la pleine propriété.
- En 2016, soit à l'issue d'une relation de 3 ans à vivre "dans le péché", nous décidons enfin d’emménager ensemble. Mon conjoint a deux enfants de son côté, et son pavillon apparaît rapidement trop exigu pour nous quatre.
- Résultat, début 2017, il vend son pavillon en vue d'en acheter un plus grand avec moi. Le fruit de cette vente lui permet de devenir propriétaire à 75% de ce nouveau logement. De mon côté, je décide de conserver mon appartement afin de le proposer à la location, ce qui ne m'empêche pas de faire un apport personnel conséquent pour l'achat conjoint du nouveau logement (à hauteur de 25%, donc). Je précise que nous avons acheté ce nouveau pavillon comptant, sans recourir à un quelconque prêt immobilier.

Malheureusement, bien que nous ayons trouvé la maison de nos rêves, la situation dégénère rapidement, je m'aperçois que mon concubin (nous ne sommes ni mariés, ni pacsés, vous l'aurez compris) s'avère être un pervers narcissique extrêmement manipulateur. La cohabitation tourne donc au vinaigre et ma vie devient rapidement un enfer. Pendant une longue année, je subis son chantage, son harcèlement constant, son dénigrement, ses humiliations, ses vexations, ses sautes d'humeur (et croyez-moi, il avait bien pris soin de dissimuler son vrai visage avant que nous n'emménagions ensemble dans cette sublime maison, à défaut de quoi, je n'aurais bien évidemment jamais signé, cela va sans dire).
Je n'ai par ailleurs pas le droit de faire part de mon point de vue concernant l'éducation des enfants, dont nous avons la garde alternée (un jour sur deux...), et qui ne sont pourtant pas faciles à vivre. Je n'ai pas mon mot à dire, puisque je n'ai pas d'enfants et que selon lui, je ne suis donc pas légitime à m'exprimer au sujet de l'éducation des siens ("Qu'est-ce que t'y connais, ma pauvre")...
Je suis par ailleurs victime de sa libido excessive et suis régulièrement contrainte de me forcer pour satisfaire les désirs de Monsieur, en vain, puisque malgré mes efforts notoires, il n'est jamais satisfait, en fin de compte. Je finis par redouter mes soirées et mes week-ends, qui ne sont que violences psychiques et prises de tête à répétition. Je rentre à la maison à reculons, la boule au ventre, et reste tard au boulot pour ne pas avoir à subir les foudres et les assauts de celui pour qui je n'éprouve désormais plus rien, si ce n'est de la crainte et du ressentiment. Je sombre dans la dépression, les idées noires commencent à me hanter puisque je n'entrevois aucune échappatoire à cette situation intenable. Je suis dans une véritable impasse.

Résultat : début 2018, au bout d'un an de cauchemar absolu, je décide enfin de quitter cet odieux personnage pour me mettre en sécurité, car ma santé physique et mentale commence à en pâtir sévèrement.
Seulement voilà, je suis coincée : mon appartement est occupé par un locataire depuis décembre 2017, et je ne peux donc pas y retourner. Mon ex-conjoint n'accepte pas du tout la rupture et il est hors de question pour lui de me laisser partir et donc de racheter ma part du pavillon (qui de toute façon serait insuffisante à elle seule pour racheter un bien de mon côté). Je ne peux pas non plus envisager une quelconque location, car je dépense déjà environ 50% de mon salaire pour rembourser l'emprunt de l'appartement, et que le loyer qu'il me rapporte est quant à lui trop modeste (en gros, cet appartement me coûte bien plus cher qu'il ne me rapporte).

Quasiment une année entière passe où je dois constamment marcher sur des œufs, où nous nous observons en chiens de faïence dans cette maison commune qui, fort heureusement, est très grande. Quoi qu'il en soit, vous l'aurez compris, la cohabitation est plus que compliquée, et je deviens rapidement à ses yeux (et aux yeux de ses enfants) la "méchante" de service, celle qui a le mauvais rôle, puisque c'est moi et moi seule qui ai choisi de le quitter, lui, cette pauvre petite chose innocente...
Jusqu'à ce jour inespéré de novembre 2018, où mon locataire décide de donner congé pour le 31 décembre 2018. Dès qu'il devient vacant, je saute immédiatement sur l'occasion pour récupérer mon bien. Pour différentes raisons, j'ai décidé de ne pas retourner vivre dans cet appartement mais de le mettre en vente afin de repartir à zéro, dans un tout nouvel environnement, un endroit neutre qui ne renfermera aucun souvenir de cette relation toxique avec mon ex-conjoint. La bonne nouvelle, c'est que j'ai très rapidement trouvé un acquéreur, et le compromis a été signé début février 2019.

Désormais, mon objectif est bien évidemment de racheter un nouveau bien en récupérant le prix de vente de mon appartement + ma part (25%) de la maison que j'occupe toujours à l'heure actuelle avec mon ex-conjoint (et ses charmants enfants, qu'il a pris un malin plaisir à liguer contre moi et qui me snobent comme si j'étais une parfaite étrangère, pour ne pas dire un être nuisible qui n'aurait pas sa place sous LEUR toit).
Avec le temps, mon ex-conjoint a fini par accepter bon gré mal gré la rupture (un pervers narcissique ne lâche pas facilement sa proie). J'ai récemment appris que quelques semaines seulement après notre séparation, il s'était inscrit sur un site de rencontres (ce qu'il s'était bien gardé de me dire pendant qu'il continuait de me faire quotidiennement la cour et de me faire culpabiliser de l'avoir quitté)... Or, il y a 2 mois environ, il a rencontré quelqu'un (je précise que cette personne ignore totalement que nous vivons encore ensemble), et il s'acharne désormais sur moi pour que je fasse mes cartons au plus vite (car du jour au lendemain, je suis subitement devenue indésirable sous SON toit, où il souhaiterait dorénavant me remplacer par sa nouvelle conquête/proie, au même titre que l'on remplace une quelconque lampe de chevet ou un vulgaire fauteuil).
Voilà, c'était un peu long (et pas trop décousu j'espère), mais j'ai planté le décor. Désormais, je souhaiterais vous poser plusieurs questions :

- A l'heure actuelle, mon ex-conjoint me harcèle régulièrement pour que je quitte le domicile au plus vite. Il me menace de me "foutre dehors", sachant que je n'ai pour le moment aucune solution de repli. Le fait de faire de moi une SDF ne semble pas lui poser de problème de conscience particulier, c'est le cadet de ses soucis à vrai dire. Il estime qu'étant propriétaire de 75% de la maison, il en a parfaitement le droit, dès lors qu'il me rachète ma part, avec ou sans mon consentement. Nous faisons chambre à part, et parfois il vient me harceler jusque dans ma chambre, à des heures nocturnes invraisemblables, alors que je lui répète en pleurant que je veux simplement dormir. Sa réponse : "c'est MA maison, y compris ta chambre, je fais ce que je veux chez MOI". J'ai fini par installer un verrou sur la porte de ma chambre (bonne ambiance), mais je ne pense pas systématiquement à l'enclencher, ce qui lui permet parfois de continuer à s'arroger le droit de s'introduire dans mon espace vital comme bon lui semble.
Question : comment faire valoir mes droits ? A-t-il le droit de me forcer à vendre mes parts (ce à quoi je ne m'oppose pas dans l'absolu, mais n'ayant pas encore trouvé de nouveau logement, j'ai besoin d'un délai raisonnable pour me retourner) ? Suis-je légitime à porter plainte contre lui si de telles pressions venaient à se reproduire (si oui, sur quelle base ? Harcèlement moral ? Violences psychologiques ?). Par ailleurs, histoire de me pourrir la vie davantage encore, il me menace d'organiser des fêtes sous notre toit avec ses nombreux collègues et partenaires de beuverie sans mon consentement, estimant que je finirai bien par craquer et quitter les lieux. En a t-il le droit ? Quels arguments juridiques puis-je lui opposer pour éviter que notre belle maison ne devienne le lieu de perdition qu'il me promet ?

- Lors du rachat de ma part, quels frais pourraient être éventuellement mis à ma charge ? Il me semble que s'agissant des frais de notaire, ils sont à la charge exclusive de l'acquéreur, pouvez-vous me le confirmer ? Qu'en est-il des autres frais (mutation ou autres) ? Est-il nécessaire que je sois assistée par mon propre notaire ? Par ailleurs, quels délais sont à prévoir pour mettre en place une telle opération ? Est-ce plus rapide que les 3 ou 4 mois habituellement nécessaires pour acheter un bien ?

- D'autre part, j'ai toujours participé, à hauteur de 50%, aux charges de la maison (et accessoirement, aux frais relatifs à ses propres enfants, ceux-là mêmes au sujet desquels je n'ai pas le droit de m'exprimer et qui me témoignent un respect et une gratitude proches de zéro...). Je sais que légalement, je n'étais tenue de participer qu'à hauteur de ma part soit 25%, mais un tel calcul me semblait mesquin à l'époque... Bien mal m'en a pris ! La situation devenant très conflictuelle, je souhaiterais, par pure équité, qu'il me rembourse ce que j'ai versé en trop. Ai-je le droit de lui réclamer ces sommes à titre rétroactif (taxe d'habitation, taxe foncière, factures d'eau, de gaz, d'électricité, de fournisseur d'accès à internet, et autres factures de travaux et d'entretien de la maison) ?

Merci infiniment d'avoir pris le temps de me lire, et de bien vouloir m'apporter votre éclairage. Je me tiens naturellement à votre disposition pour toute précision complémentaire. Bonne fin de journée à vous.

Lilou.
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mercredi 4 juin 2008
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Merci
Bonjour,

Perso, je vis avec ma compagne, nous avons fait batir une maison il y a 35 ans sur une participation 55-45 %.
Donc situation proche, du point de vue immobilier seulement (veuillez excuser mon humour un tantinet caustique !) de la votre.
Lors de notre rencontre, ma compagne avait un fils de 6 ans et nous n'avons pas eu d'enfants en commun.
J'avais acheté le terrain seul, et au moment ou nous avons construit, ma compagne ayant des revenus assez similaires aux miens, nous avons fait une convention de construction en co-propriété chez le notaire, dans cette convention, il est mentionné que ma compagne possède :
- la moitié du terrain (je ne lui ai pas demandé de paiement)
- un appartement situé au 1er étage (décrit en détail)
- un garage
- une cave

Durant la construction, nous avons payé les factures des artisants sans vraiment compter, celui qui avait des disponibilités réglait la dernière facture.
Nous payons chacun taxe d'habitation et taxe foncière pour nos appartements respectifs.

Il est mentionné également dans cette convention qu'en cas de séparation, l'autre co-propriétaire bénéficie d'un droit préférentiel, mais cela ne s'appuie sur aucune base légale, c'est simplement un accord réciproque entre nous.

Donc ma compagne, tout comme vous, est parfaitement chez elle !

Dans votre cas :
- commencez peut-être par déposer, au moins, une main courante auprès de la police du lieu, cela lui montrera que vous ne supportez pas ses violences. Et sera un argument en votre faveur pour le futur.
- rappelez lui qu'ayant payé 25 %, vous possédez 25 % de la maison !
- prenez conseil auprès d'un service d'assistance juridique (c'est gratuit et chaque ville un peu importante a ce genre de service).

Concernant les dépenses courantes que vous mentionnez, cela risque d'être un peu compliqué, à moins que vous ayez toutes les pièces justificatives (talons de chèque, décompte de compte en banque, etc....).

j'espère que d'autres membres seront vous apporter plus de précisions quant aux actions à entreprendre.

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Merci Ginto5 pour votre réponse rapide. C'est qu'à force de subir un tel lavage de cerveau au quotidien, on finit vraiment par douter de ses propres droits, même les plus élémentaires... Pour le commissariat, je crains des représailles de sa part et je ne voudrais pas envenimer la situation davantage encore. Mais après tout, je suppose que si je dépose une main courante il n'en saura rien, du moins en théorie. Bonne soirée à vous, merci d'avoir pris le temps de m'apporter votre aide, et je reste attentive aux autres réponses qui me seront proposées concernant l'ensemble des questions que je me pose.
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