Travaux de VRD sur chemin avec droit de passage
bernard38780
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bernard38780 Messages postés 6 Statut Membre -
bernard38780 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Le terrain en dessus de chez moi vient de se vendre. Il y a un droit de passage.
Le nouveau propriétaire est "obligé" de passer pas mon chemin pour se brancher aux réseaux.
Doit-il me demander mon autorisation, et, puis je lui demander de refaire la totalité du goudron, en sachant qu'une tranchée dans un chemin goudronné, même rebouchée, n'est pas des plus esthétique.
Bien cordialement
Le terrain en dessus de chez moi vient de se vendre. Il y a un droit de passage.
Le nouveau propriétaire est "obligé" de passer pas mon chemin pour se brancher aux réseaux.
Doit-il me demander mon autorisation, et, puis je lui demander de refaire la totalité du goudron, en sachant qu'une tranchée dans un chemin goudronné, même rebouchée, n'est pas des plus esthétique.
Bien cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Bien sûr, il doit vous demander votre autorisation que vous allez lui accorder ! Par contre il doit remettre le chemin en l'état où il l'a trouvé. Je vous conseille de faire des photos datées avant le début des travaux.
Bien sûr, il doit vous demander votre autorisation que vous allez lui accorder ! Par contre il doit remettre le chemin en l'état où il l'a trouvé. Je vous conseille de faire des photos datées avant le début des travaux.
Bonjour à tous,
J'ai deux nouvelles questions concernant le droit de passage sur ma propriété:
- le fond dominant a-t-il le droit d'imposer ses dates de travaux ?
-Ce même fond dominant a-t-il le droit de bloquer la circulation sur mon chemin (8 jours de 7 h à 18 h).
Merci de votre aide.
Bonne journée
Bien cordialement,
J'ai deux nouvelles questions concernant le droit de passage sur ma propriété:
- le fond dominant a-t-il le droit d'imposer ses dates de travaux ?
-Ce même fond dominant a-t-il le droit de bloquer la circulation sur mon chemin (8 jours de 7 h à 18 h).
Merci de votre aide.
Bonne journée
Bien cordialement,
Bonjour,
le fond dominant a-t-il le droit d'imposer ses dates de travaux ?
Je ne pense pas que ce soit le fonds dominant qui décide des dates d'intervention, mais certainement l'entreprise qui va effectuer les travaux. Sauf très gros problèmes vous concernant, je ne vois pas comment vous opposer à ce calendrier.
-Ce même fond dominant a-t-il le droit de bloquer la circulation sur mon chemin (8 jours de 7 h à 18 h).
Là encore il y a des impératifs de chantier. Que ce ne soit pas confortable pour vous, je vous l'accorde. Mais pour réaliser ces travaux, il faut creuser une tranchée sur ce chemin commun. Automatiquement, vous serez impacté par ce chantier. Si votre voisin n'est pas un imbécile, il saura vous remercier, enfin je l'espère pour vous.
Cdlt.
le fond dominant a-t-il le droit d'imposer ses dates de travaux ?
Je ne pense pas que ce soit le fonds dominant qui décide des dates d'intervention, mais certainement l'entreprise qui va effectuer les travaux. Sauf très gros problèmes vous concernant, je ne vois pas comment vous opposer à ce calendrier.
-Ce même fond dominant a-t-il le droit de bloquer la circulation sur mon chemin (8 jours de 7 h à 18 h).
Là encore il y a des impératifs de chantier. Que ce ne soit pas confortable pour vous, je vous l'accorde. Mais pour réaliser ces travaux, il faut creuser une tranchée sur ce chemin commun. Automatiquement, vous serez impacté par ce chantier. Si votre voisin n'est pas un imbécile, il saura vous remercier, enfin je l'espère pour vous.
Cdlt.
Pas très courtois..
Complètement d'accord avec vous. La moindre des politesses était de vous rencontrer auparavant.
Je vous rappelle mon propos N° 2 : Je vous conseille de faire des photos datées avant le début des travaux. Si vous pensez que ce voisin n'est pas fiable, avant le début des travaux, demandez à un huissier de faire un constat des lieux. Il sera opposable auprès d'un tribunal si besoin était.
Cdlt.
Complètement d'accord avec vous. La moindre des politesses était de vous rencontrer auparavant.
Je vous rappelle mon propos N° 2 : Je vous conseille de faire des photos datées avant le début des travaux. Si vous pensez que ce voisin n'est pas fiable, avant le début des travaux, demandez à un huissier de faire un constat des lieux. Il sera opposable auprès d'un tribunal si besoin était.
Cdlt.
Bonjour,
Je suis toujours dans mon droit de passage !!!!
J'ai ENEDIS qui me demande un droit de passage pour alimenter la maison en construction.
Le doit de tréfonds des propriétaires ne suffit-il pas ?
Si je dois accorder un nouveau droit de passage, est-ce-que j'ai le droit de demander un dédommagement financier?
Merci encore de votre aide.
bonne journée.
Bien cordialement,
Je suis toujours dans mon droit de passage !!!!
J'ai ENEDIS qui me demande un droit de passage pour alimenter la maison en construction.
Le doit de tréfonds des propriétaires ne suffit-il pas ?
Si je dois accorder un nouveau droit de passage, est-ce-que j'ai le droit de demander un dédommagement financier?
Merci encore de votre aide.
bonne journée.
Bien cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement,