Question solde de tout compte

JuuanS Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2019 - Modifié le 12 févr. 2019 à 14:11
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 15 févr. 2019 à 17:18
Bonjour à tous,

J'ai été embauché par une société de conseils basée à 300km de chez moi et suis actuellement et ce jusqu'à fin de semaine en mission dans une entreprise à 15 km de mon domicile où je travaille tous les jours.
Suite à une opportunité et n'ayant plus la volonté de continuer à travailler en temps que consultant, j'ai donné ma démission. Celle-ci prend effet en fin de semaine.

Je suis conscient que le solde de tout compte et les documents de fin de contrat sont quérables par le salarié. Cependant, j'ai également lu sur un forum qu'une entreprise à été contrainte à verser des dommages et intérêt à son salarié puisque celle-ci voulait qu'il se rende au siège de la société (où il ne s'était jamais rendu) pour chercher ces fameux documents. La cour aurait statué en faveur du salarié en expliquant que l'employeur doit mettre à disposition ces documents de fin de contrat à l'endroit où le salarié avait l'habitude de travailler.
Ma question est la suivante : je souhaiterais que mon employeur m'envoie ces fameux documents pour éviter d'avoir à parcourir les 300km qui me séparent de mon agence.
Je lui ai envoyé ma requête en LRAR et suis en attente de réponse. En cas de refus de la part de mon employeur, puis-je faire quelque chose pour recevoir mon solde de tout compte par voie postale?

Merci beaucoup et bonne journée à tous !

JuuanS

2 réponses

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 445
15 févr. 2019 à 17:15
Bonjour comme vous l'avez dit le solde de tout compte est quérable
Maintenant sil vous tenez à vous engager dans un long procès libre à vous
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Bonjour,
ils ne peuvent pas vous remettre le solde de tout compte le jour de votre départ ? Le service RH peut vous le préparer et le faire signer le jour-même du départ.

Dans le cas où ils refusent (ce qui serait complètement débile), j'ai déjà vu des gens recevoir les documents en recommandé (sûrement des cas particuliers), à voir dans votre cas.
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JuuanS Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2019
Modifié le 15 févr. 2019 à 16:59
Bonjour Marine,

Malheureusement je ne travaille pas dans mon agence, j'étais envoyé en mission chez un client. Habitant à 300km de l'agence j'aurais aimé que ces documents me soient envoyés en LRAR plutôt que d'aller les chercher...

Étant donné que ce sont des documents quérables, ils ne sont pas tenus de me les envoyer mais de les tenir à ma disposition.

Je voulais donc savoir si il y aurait moyen de les obliger à me les envoyer car mon lieu de travail habituel est tout près de chez moi.

Bonne soirée à vous
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 445
15 févr. 2019 à 17:18
Marine n'est pas comptable donc elle ne peut pas comprendre qu'un comptable ne peut pas établir un solde de tout compte le jour du départ et comme au miracle nulle n'est tenu .....
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