Annulation ag
dida
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12 févr. 2019 à 10:24
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 12 févr. 2019 à 17:29
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3 réponses
Utilisateur anonyme
12 févr. 2019 à 10:32
12 févr. 2019 à 10:32
Bonjour,
Quel est l'ordre du jour de cette nouvelle AG ?
L'annulation de l'autre AG sera traitée par le juge en fonction des éléments qui seront présentés. Il n'annulera que celle qui est contestée.
La nouvelle AG peut tout à fait être légale, vous ne donnez pas assez d'éléments pour dire le contraire.
Attention aucun copropriétaire n'est "majoritaire" !
Quel est l'ordre du jour de cette nouvelle AG ?
L'annulation de l'autre AG sera traitée par le juge en fonction des éléments qui seront présentés. Il n'annulera que celle qui est contestée.
La nouvelle AG peut tout à fait être légale, vous ne donnez pas assez d'éléments pour dire le contraire.
Attention aucun copropriétaire n'est "majoritaire" !