Annulation ag

Signaler
-
Messages postés
6614
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2020
-
Bonjour je souhaiterais avoir des informations concernant l'annulation d'une AG en cours. En effet dans notre copropriété une annulation Ag à été effectuer néanmoins le syndic a convoqué une nouvelle AG alors que l'annulation sera sûrement juger favorablement. A-t-il donc le droit de convoquer cette nouvelle AG à l'initiative d'un copropriétaire majoritaire cela est sûrement un moyen de contrés ce recours d'annulation et à mon avis à ralentir notre procédure voir peut-être la compliqué. Merci de m'aiguiller dans le cadre du droit car j'ai peur que cette nouvelle AG nous oblige encore à payer pour une nouvelle procédure. Je me demande aussi si l'annulation qui sera prononcé annulera de facto AG la nouvelle.

3 réponses

Messages postés
29238
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2020
11 838
Bonjour,

Quel est l'ordre du jour de cette nouvelle AG ?
L'annulation de l'autre AG sera traitée par le juge en fonction des éléments qui seront présentés. Il n'annulera que celle qui est contestée.

La nouvelle AG peut tout à fait être légale, vous ne donnez pas assez d'éléments pour dire le contraire.

Attention aucun copropriétaire n'est "majoritaire" !
Messages postés
6614
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2020
2 095
Bonjour

à l'initiative d'un copropriétaire majoritaire 


un copro majoritaire en copropriété, cela n'existe pas.....

Si le syndic convoque une seconde AG sur le même OdJ, c'est qu'il ne se sent pas droit dans ses bottes : si un copro a assigné en annulation d'AG, c'est soit que le délai de convocation n'a pas été respecté, que tous les copros n'ont pas été convoqués, que les documents joints à la convocation n'étaient pas tous là.....
Savez vous pourquoi cette annulation d'AG a été demandée ?....

Est ce vous qui avez demandé cette annulation d'AG ?
Oui elle a été demander en annulation Le précédent syndic qui a fait le mort pendant 1 ans a confié au nouveau syndic la mission de convoquer une AG et reprendre un mandat.En réalité nous sommes baladé de syndic en syndic car une SCI avec l'appui d'un seul propriétaire qui organise une majorité pour racheté lot par lot nos biens.En effet nous savons que notre comptabilité est fause et que ceux ci sont appuyés par certaines personnes dans la municipalité. Nous sommes 9 copropriétaires contre une SCI de 12 lots.C'est vraiment un système de mafia on a des preuves mais on arrives pas à acceder au compte bancaires.
Messages postés
25992
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2020
6 366
c'est pas clair les motifs de la demande d'annulation
1) qui demande ?
2) Pourquoi demande t-il (c'est forcément explicite dans l'assignation)
Messages postés
25992
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2020
6 366
si c'est présenté ainsi en justice vous etes mal !
Messages postés
25992
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2020
6 366
la loi dit qu'il faut avoir "un intérêt" à l'assignation
- Vous etes copro donc ce n'est pas irrecevable
- quel est votre préjudice ? S'il n'en a pas vous serez debouté avec amende

- d'où sort ce confrère syndic ? si c'est un rachat entre syndic c'est valable
ce n'est pas un rachat nôtre cas est vraiment bizarre.En réalité quand j'ai vu l'ancien syndic qui n'a meme pas réclamer ses honoraires et m'a dit texto votre immeuble c'est "magouille et compagnie".Nous faisons face à des syndic escroc au ordre de la mairie et de la SCI un marchand de sommeil.De plus la demande d'annulation a été aussi motivé par une convocation hors délai légal.
Messages postés
25992
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2020
6 366
le hors délais pour annuler suppose l'existence d'un préjudice et c'est à l'appréciation du juge en fonction du dossier
Messages postés
6614
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2020
2 095
ce n'est pas un rachat nôtre cas est vraiment bizarre.En réalité quand j'ai vu l'ancien syndic qui n'a meme pas réclamer ses honoraires et m'a dit texto votre immeuble c'est "magouille et compagnie".Nous faisons face à des syndic escroc au ordre de la mairie et de la SCI un marchand de sommeil.De plus la demande d'annulation a été aussi motivé par une convocation hors délai légal.


la je pense que l'on dépasse les capacités du forum, il vaudrait mieux un avocat ce qui semble le cas puisque vous semblez avoir assigner vous-même...

rappel : la SCI qui a 12 lots n'est pas majoritaire !!!!!!
Dossier à la une