Annulation ag

dida - 12 févr. 2019 à 10:24
rambouillet41 Messages postés 9323 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 12 févr. 2019 à 17:29
Bonjour je souhaiterais avoir des informations concernant l'annulation d'une AG en cours. En effet dans notre copropriété une annulation Ag à été effectuer néanmoins le syndic a convoqué une nouvelle AG alors que l'annulation sera sûrement juger favorablement. A-t-il donc le droit de convoquer cette nouvelle AG à l'initiative d'un copropriétaire majoritaire cela est sûrement un moyen de contrés ce recours d'annulation et à mon avis à ralentir notre procédure voir peut-être la compliqué. Merci de m'aiguiller dans le cadre du droit car j'ai peur que cette nouvelle AG nous oblige encore à payer pour une nouvelle procédure. Je me demande aussi si l'annulation qui sera prononcé annulera de facto AG la nouvelle.

3 réponses

Utilisateur anonyme
12 févr. 2019 à 10:32
Bonjour,

Quel est l'ordre du jour de cette nouvelle AG ?
L'annulation de l'autre AG sera traitée par le juge en fonction des éléments qui seront présentés. Il n'annulera que celle qui est contestée.

La nouvelle AG peut tout à fait être légale, vous ne donnez pas assez d'éléments pour dire le contraire.

Attention aucun copropriétaire n'est "majoritaire" !
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