Annulation centre de loisirs
Doro5912
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Doro5912 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour ,
J’ai inscrit mes deux fils au centre de loisirs du 11 au 15 février par téléphone, étant en CDD je demande à la mairie jusque quand je peux annuler , elle me répond jusqu au vendredi d’avant.
Mon CDD prends fin le 06, j’annule donc le 07 , et la la mairie me dit qu’elle me facture quand même car il fallait annuler avant le 1 février , ai je un recours ?
Est que la mairie est en droit de facturer ?
J’ai inscrit mes deux fils au centre de loisirs du 11 au 15 février par téléphone, étant en CDD je demande à la mairie jusque quand je peux annuler , elle me répond jusqu au vendredi d’avant.
Mon CDD prends fin le 06, j’annule donc le 07 , et la la mairie me dit qu’elle me facture quand même car il fallait annuler avant le 1 février , ai je un recours ?
Est que la mairie est en droit de facturer ?
A voir également:
- Modèle lettre annulation centre de loisirs
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre de candidature - Guide
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Modele lettre demission association - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Toute annulation doit être rapidement signalée en Mairie (ou par mail) et au plus tard avant 10 heures le vendredi précédent.
Passé ce délai, les annulations seront facturées.
En cas d’absence pour maladie, il faut appeler la Mairie (ou mail) dès le 1er jour d’absence, celui-ci est systématiquement facturé en jour de carence.
Voici ce qui est indiqué sur le site internet de la mairie
Donc vous avez annulé le jeudi, ce qui est bien dans les délais indiqué sur le document contractuel. Ils ne peuvent pas vous facturer.