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Connaitre la superficie habitable obligatoire pour un logement

chat - 11 févr. 2019 à 11:16
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 févr. 2019 à 11:27
Bonjour , pourriez-vous me préciser s'il existe une superficie habitable obligatoire pour un appartement T2
et me donner la signification exacte pour ce type de logement. Je vous remercie pour l'attention que vous porterez à ma demande.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
11 févr. 2019 à 11:27
Bonjour

Le logement doit comporter au moins une pièce principale présentant :
- une surface habitable de 9 m² et une hauteur sous plafond minimale de 2,20 mètres,
- ou un volume habitable de 20 m³.
Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042
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