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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 11 févr. 2019 à 14:55
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 11 févr. 2019 à 14:55
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Poisson92100
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Modifié le 11 févr. 2019 à 14:56
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non ce n'est pas un vice caché car cela ne remet pas en cause l'usage global
il n'y a pas non plus de responsabilité vendeur car vous ne pouvez pas prouver
1) que le vendeur savait
2) que cela date de cette époque
il n'y a pas non plus de responsabilité vendeur car vous ne pouvez pas prouver
1) que le vendeur savait
2) que cela date de cette époque
La législation juridique et financière évolue en permanence...