Remboursement de dette entre particuliers
Résolu
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Energizor
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9 févr. 2019 à 20:11
9 févr. 2019 à 20:11
Bonjour,
Non, on ne peut pas porter plainte pour cela. Votre ancien colocataire n'a pas commis de crime ou de délit puni par le code pénal.
Par contre, vous pouvez l'assigner en justice en vous rendant au greffe du tribunal d'instance dont dépend votre domicile.
Vous pouvez aussi tenter une démarche amiable en allant voir un conciliateur de justice :
https://www.conciliateurs.fr/Trouver-une-permanence
Non, on ne peut pas porter plainte pour cela. Votre ancien colocataire n'a pas commis de crime ou de délit puni par le code pénal.
Par contre, vous pouvez l'assigner en justice en vous rendant au greffe du tribunal d'instance dont dépend votre domicile.
Vous pouvez aussi tenter une démarche amiable en allant voir un conciliateur de justice :
https://www.conciliateurs.fr/Trouver-une-permanence
9 févr. 2019 à 21:29