Au sujet de l'obtention de la nationalité française

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samedi 9 février 2019
Dernière intervention
9 février 2019
-
Bonjour,
Bonjour, j'ai posé deux problématiques, à ce jour aucune réponse ne m'a été donnée, la première c'est que ma grand-mère qui était une marocaine s'est mariée avec mon grand-père qui était français à l'époque de la colonisation française, c'tait en 1947, d'après l'article 37de l'ordonnance du 19/10/1945 relative au code de la nationalité française, qui stipule : une femme étrangère se mariant avec un français acquiert la nationalité française, au moment de la cérémonie du mariage, puisque ma grand-mère est devenue française, de mon tour j'ai demandé le certificat de la nationalité française par filiation, par mon père qui était mineur le jour de l'indépendance de l'Algérie, il né en 1945, il avait 17 ans, de ce fait ' , l'ordonnance du 25 juillet 1962 article 2 ne s'applique pas dans mon cas, c'est la raison pour laquelle j'ai formulé une demande de la nationalité française au greffier en chef de la cour d'appel de Paris, qui m'a rendu une décision de refus en date du 17/10/2018, en se basant toujours sur l'article 2de l'ordonnance du 25 juillet 1962, qui stipule : tous les Algériens ont perdu la nationalité française au moment de l'indépendance de l'Algérie, alors que moi je l'ai demandée par filiation de ma grand-mère qui était marocaine avec l'acquisition de la nationalité française, en date du 03/01/2019 j'ai fais un recours gracieux au ministre de la justice pour trancher en ma faveur et me délivrer la nationalité française, à ce moment je n'ai reçu aucune réponse, c'est la raison pour laquelle je me suis retourné vers vous pour m'aider et prêter assistance, en attendant votre intervention, veuillez agréer, Madame, Monsieur ,mon profond respect, voici mon e mail en cas où vous m'annoncez une nouvelle

Cordialement
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Merci
bonjour

je l'ai demandée par filiation de ma grand-mère ..; vous n'aurez jamais la nationalité par une grand mère, c'est impossible

Monsieur ,mon profond respect,...cela peut vous paraitre surprenant, mais il y a aussi des femmes ici

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