Remboursement amendes majorees
gisou57_3931
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gisou57_3931 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
gisou57_3931 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
j ai fait une demande de remboursement d amanendes majorees
( 7 au total) et cela apres la decision de l ooficier du ministere public.
j aimerais savoir dans quel delai je vais etre rembourse.
c est une somme importante et j en ai besoin.
je vous remercie de me repondre dans les meilleurs delais.
cordialement
j ai fait une demande de remboursement d amanendes majorees
( 7 au total) et cela apres la decision de l ooficier du ministere public.
j aimerais savoir dans quel delai je vais etre rembourse.
c est une somme importante et j en ai besoin.
je vous remercie de me repondre dans les meilleurs delais.
cordialement
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2 réponses
L'OMP c'est l'officier du ministere public.
Sinon, nous ici ne pouvons pas vous renseigner : il faudra réussir à contacter quelqu'un au centre des amendes ou chez l'OMP
P.S. : merci de ne plus écrire ICI EN MAJUSCULES, ce serait contraire à la charte et supprimé....
>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4827-forum-droit-finances-charte-conseils-d-ecriture/
Sinon, nous ici ne pouvons pas vous renseigner : il faudra réussir à contacter quelqu'un au centre des amendes ou chez l'OMP
P.S. : merci de ne plus écrire ICI EN MAJUSCULES, ce serait contraire à la charte et supprimé....
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
je n arrive pas a joindre le centre des amendes
merci