Prime à la casse

- - Dernière réponse : zachuka
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- 7 févr. 2019 à 17:03
Bonjour,
.La première immatriculation de mon véhicule est26/04/2006 et affiche 230000 km au compteur
Notre foyer n'est pas imposable.
Pouvons nous bénéficier de la prime à la casse si nous prenons un véhicule d'occasion crit'air; et de combien si oui.
Avec nos remerciements
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Merci
Bonjour,
Votre vehicule diesel doit avoir été immatriculé avant 2006( non imposable) et essence avant 1997.
Donc vous n'avez pas droit à la prime à la conversion
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
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Merci
Merci pour votre réponse, dans la loi de finance ,j'ai lu une disposition particulière pour l'achat d'un véhicule dont le taux d'émission de gaz ne dépassant pas 122mg donnant droit à la prime à la casse sans année d'immatriculation.Pouvez vous m'apporter plus de précision
Merci cordialement
zachuka
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Loi de finance ?? de quoi parlez vous?
Je vous ai donné le lien du ministère de la transition écologique pour la prime 2019 , c'est là qu'il faut regarder !
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