Prime à la casse
Jacquot
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zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
Bonjour,
.La première immatriculation de mon véhicule est26/04/2006 et affiche 230000 km au compteur
Notre foyer n'est pas imposable.
Pouvons nous bénéficier de la prime à la casse si nous prenons un véhicule d'occasion crit'air; et de combien si oui.
Avec nos remerciements
.La première immatriculation de mon véhicule est26/04/2006 et affiche 230000 km au compteur
Notre foyer n'est pas imposable.
Pouvons nous bénéficier de la prime à la casse si nous prenons un véhicule d'occasion crit'air; et de combien si oui.
Avec nos remerciements
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2 réponses
Bonjour,
Votre vehicule diesel doit avoir été immatriculé avant 2006( non imposable) et essence avant 1997.
Donc vous n'avez pas droit à la prime à la conversion
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
Votre vehicule diesel doit avoir été immatriculé avant 2006( non imposable) et essence avant 1997.
Donc vous n'avez pas droit à la prime à la conversion
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
La législation juridique et financière évolue en permanence...