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Prime à la casse

Jacquot - 7 févr. 2019 à 12:43
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 7 févr. 2019 à 17:03
Bonjour,
.La première immatriculation de mon véhicule est26/04/2006 et affiche 230000 km au compteur
Notre foyer n'est pas imposable.
Pouvons nous bénéficier de la prime à la casse si nous prenons un véhicule d'occasion crit'air; et de combien si oui.
Avec nos remerciements
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2 réponses

Réponse 1 / 2
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 016
7 févr. 2019 à 12:50
Bonjour,
Votre vehicule diesel doit avoir été immatriculé avant 2006( non imposable) et essence avant 1997.
Donc vous n'avez pas droit à la prime à la conversion
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
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Réponse 2 / 2
Jacquot
7 févr. 2019 à 16:46
Merci pour votre réponse, dans la loi de finance ,j'ai lu une disposition particulière pour l'achat d'un véhicule dont le taux d'émission de gaz ne dépassant pas 122mg donnant droit à la prime à la casse sans année d'immatriculation.Pouvez vous m'apporter plus de précision
Merci cordialement
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 016
7 févr. 2019 à 17:03
Loi de finance ?? de quoi parlez vous?
Je vous ai donné le lien du ministère de la transition écologique pour la prime 2019 , c'est là qu'il faut regarder !
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