Prime d'activité msa exploitant agricole

- - Dernière réponse : Jo14490
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6 février 2019
- 6 févr. 2019 à 23:56
Bonjour,
Je suis exploitant agricole, cotisant solidaire à la msa depuis 3 ans et en déficit (Comme beaucoup dans le milieu agricole, donc ressources pour moi égales 0), mon conjoint est fonctionnaire et touche en moyenne 1600 euros mensuel.
Nous avons fait une demande de prime d'activité et nous n'y avons pas le droit. Pourriez vous me dire ce qui coince, car après avoir fait le calcul et après toutes les simulations, cela me donne toujours plus de 200 euros.
Ça fait près d'un an que je me bat contre la msa pour qu'ils m'expliquent... en vain.
Merci de vos réponses.
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16 février 2019
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Merci
un couple sans enfant avec 1600€ de salaire a droit à la prime d'après http://www.ma-prime-activite.fr/montants-couple-sans-enfants

le droit à la prime dépend de toutes vos ressources, pas seulement des revenus d'activité.

vu qu'il y a un autre revenu d'activité, c'est moins important à savoir, mais votre revenu mensuel peut être calculé à partir de votre CA. avec le résultat qui est négatif, vous n'avez pas de revenu d'activité. à partir du CA, vous avez un revenu d'activité.
Lolo_8260
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16 février 2019
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Sensiblement, c'est un déficit ou un léger bénéfice ?
PA486
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16 février 2019
541 > Lolo_8260
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16 février 2019
-
c'est le 1600€, l'important, ce qui vous donne droit à la prime. imaginons que votre conjointe a perçu un salaire en début de mois et un en fin de mois, pas de droit pour ce mois là. le 3ème mois, elle a eu un 13ème (je sais je rêve), pas de prime pour ce mois là, d'où pas de prime pour ce trimestre. mais si les autres déclarations en 2018 ont aboutit au même résultat, refus, on peut écarter ce scénario.

1200€ de ba annuel, cela fait 100€ de revenu mensuel en plus, c'est pas grand chose sur une base de prime de 200€. 100€ de revenu en plus, cela fait baisser la prime de 39€.
Jo14490
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6 février 2019
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Merci. Je suis prêt à entendre que suivant telle ou telle chose je n y ai plus le droit, si c'est justifié. Mais de ne pas savoir et de ne pas avoir d'explication me met hors de moi. D'avoir des rdv avec des personnes a la msa qui me disent qu'ils ne comprennent pas non plus c'est quand même énorme. J'espère que le recours en comission donnera quelque chose.
Jo14490
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6 février 2019
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Toujours en déficit depuis 3 ans.
Jo14490
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6 février 2019
-
Ni BA positif, ni 13 ème mois, ni rien du tout. C'est ca qui est rageant. Si encore je n'y avai jamais eu le droit je ne m acharnerai pas
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16 février 2019
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Merci
En cas de déficit ( j'y suis passé) la msa appliqué un revenu forfaitaire à l'hectare.

C'est pas le statut idéal pour avoir des aides sociales. Bon courage.
Jo14490
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6 février 2019
-
A l'hectare de quoi ? Je suis éleveur canin. Et ils ne m'ont demandé ni ma surface d'exploitation ni mon nombre de femelles. Le pire c'est qu'ils ne donnent pas de raisons à ce refus.
Lolo_8260
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16 février 2019
31 -
C'est peut être calculé différemment. Je sais que pour moi: Un déficit, c'était revenu forfaitaire d'après le relevé cadastral. Ils ont peut être des barèmes en fonction du nombre d'animaux déclarés et calculent un forfait dessus. Je ne peux pas dire.
Jo14490
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6 février 2019
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Pourquoi ne veulent ils pas nous dire leur méthode de calcul ? N'y a t il pas moyen de leur demander de nous démontrer par A+B leur calcul. Car là, à part nous ballader depuis un an...
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