Prime d'activité msa exploitant agricole
Jo
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6 févr. 2019 à 22:37
Jo14490 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 6 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2019 - 6 févr. 2019 à 23:56
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2 réponses
PA486
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6 févr. 2019 à 22:51
6 févr. 2019 à 22:51
un couple sans enfant avec 1600€ de salaire a droit à la prime d'après https://www.ma-prime-activite.fr/montants-couple-sans-enfants
le droit à la prime dépend de toutes vos ressources, pas seulement des revenus d'activité.
vu qu'il y a un autre revenu d'activité, c'est moins important à savoir, mais votre revenu mensuel peut être calculé à partir de votre CA. avec le résultat qui est négatif, vous n'avez pas de revenu d'activité. à partir du CA, vous avez un revenu d'activité.
le droit à la prime dépend de toutes vos ressources, pas seulement des revenus d'activité.
vu qu'il y a un autre revenu d'activité, c'est moins important à savoir, mais votre revenu mensuel peut être calculé à partir de votre CA. avec le résultat qui est négatif, vous n'avez pas de revenu d'activité. à partir du CA, vous avez un revenu d'activité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 févr. 2019 à 22:59
6 févr. 2019 à 23:02
"Lorsque les bénéfices n'ont pas été imposés, ou ne correspondent pas à une année complète d'activité, les revenus professionnels sont calculés par l'organisme chargé du service de la prime d'activité en appliquant au tiers du total des recettes du trimestre précédant l'examen ou la révision du droit, un abattement dont le taux correspond à celui qui est mentionné au deuxième alinéa de l'article 64 bis du code général des impôts.
Le calcul prévu à l'alinéa précédent est également applicable aux travailleurs indépendants qui en font la demande, dès lors que le total des recettes des douze derniers mois n'excède pas le montant fixé au I de l'article 69 du code général des impôts."
mais dans votre foyer, avoir plus de revenu d'activité, c'est moins de prime.
quelles sont les ressources que vous avez déclarées qui ont aboutit au refus de la msa ?