Parcelle constructible devenue agricole en partie
grisette
-
6 févr. 2019 à 18:16
Josh Randall Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 février 2025 - 19 févr. 2019 à 12:51
Josh Randall Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 février 2025 - 19 févr. 2019 à 12:51
Bonjour,
un nouveau plu intercommunal va voir le jour prochainement à cette occasion je constate que maparcelle construite depuis plus de 40 ans se trouve tronquée et une partie passerait d office en zone agricole . Est ce une manipulation légale, quel est mon recours mon patrimoine en sera affecté, je ne pourrai plus rien faire sur cette partie de terrain qui est actuellement en jardin paysagé , merci de votre aide
un nouveau plu intercommunal va voir le jour prochainement à cette occasion je constate que maparcelle construite depuis plus de 40 ans se trouve tronquée et une partie passerait d office en zone agricole . Est ce une manipulation légale, quel est mon recours mon patrimoine en sera affecté, je ne pourrai plus rien faire sur cette partie de terrain qui est actuellement en jardin paysagé , merci de votre aide
A voir également:
- Parcelle constructible devenue agricole en partie
- Prix terre agricole par commune 2024 - - Achat-Vente
- Transmission des pièces partie adverse jaf - Forum garde d'enfants
- Découvert crédit agricole 30 jours - Forum Banque et Crédit
- Absence de conclusions de la partie adverse - Forum Justice
- Depot espece credit agricole delai - Forum Banque et Crédit
3 réponses
tout les notaire vous le diront une parcelle constructible peu être remis en cause tout les 10 / 15 ans ce n'est pas un acquis.
Comme les communes on de plus en plus de mal a avoir des surface baisable lors d'un PLU, il rogne de plus en plus les zones, pour avoir des surface baisable dans les 15 ans.
Donc il privilégie les zone qui seront construite rapidement ( dans les 10 ans)
Vous avez demandé a la mairie pourquoi il on découper votre terrain?
Seul solution déposer un PC rapidement et construire, quand vas t'il être approuvé ?
Comme les communes on de plus en plus de mal a avoir des surface baisable lors d'un PLU, il rogne de plus en plus les zones, pour avoir des surface baisable dans les 15 ans.
Donc il privilégie les zone qui seront construite rapidement ( dans les 10 ans)
Vous avez demandé a la mairie pourquoi il on découper votre terrain?
Seul solution déposer un PC rapidement et construire, quand vas t'il être approuvé ?
Josh Randall
Messages postés
26569
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 février 2025
8 260
7 févr. 2019 à 08:46
7 févr. 2019 à 08:46
Bonjour
Pas si simple. Si le PLUI n'en est qu'au début de l'élaboration cela peut se faire. Mais si le PADD est déjà sorti, un sursis à statuer sera presque à coup sûr opposé.
des surface baisable??????
Seul solution déposer un PC rapidement et construire
Pas si simple. Si le PLUI n'en est qu'au début de l'élaboration cela peut se faire. Mais si le PADD est déjà sorti, un sursis à statuer sera presque à coup sûr opposé.
coyote3317
Messages postés
1588
Date d'inscription
mercredi 30 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2023
766
7 févr. 2019 à 15:28
7 févr. 2019 à 15:28
Le PADD ne suffit pas, il faut que les objectifs soient précis. Mais oui, il est fort à parier qu'il y aura un sursis à statuer dans la mesure où le zonage à l'air d'être déjà à la concertation.
dd, votre explication n'est pas très argumentée et pas très compréhensible.
dd, votre explication n'est pas très argumentée et pas très compréhensible.
Josh Randall
Messages postés
26569
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 février 2025
8 260
7 févr. 2019 à 23:58
7 févr. 2019 à 23:58
Le PADD ne suffit pas, il faut que les objectifs soient précis.
C'est pas ce que dit le Code de l'urbanisme puisqque l'article L153-11 dit que qu'il est possible de surseoir à statuer dès lors qu'a eu lieu le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable.
coyote3317
Messages postés
1588
Date d'inscription
mercredi 30 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2023
766
11 févr. 2019 à 09:57
11 févr. 2019 à 09:57
oui mais il y a des jurisprudences. Pour être en pleine révision, je ne cesse de batailler avec ma juriste sur ces points là.
Josh Randall
Messages postés
26569
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 février 2025
8 260
11 févr. 2019 à 10:44
11 févr. 2019 à 10:44
oui mais il y a des jurisprudences.: Lesquelles ??
coyote3317
Messages postés
1588
Date d'inscription
mercredi 30 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2023
766
11 févr. 2019 à 11:14
11 févr. 2019 à 11:14
faudrait que je demande à ma collègue qui n'est pas là en ce moment.
Josh Randall
Messages postés
26569
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 février 2025
8 260
>
coyote3317
Messages postés
1588
Date d'inscription
mercredi 30 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2023
13 févr. 2019 à 14:34
13 févr. 2019 à 14:34
Des nouvelles ?
coyote3317
Messages postés
1588
Date d'inscription
mercredi 30 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2023
766
13 févr. 2019 à 15:18
13 févr. 2019 à 15:18
Non, il faut que je la croise.