Parcelle constructible devenue agricole en partie
grisette
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
un nouveau plu intercommunal va voir le jour prochainement à cette occasion je constate que maparcelle construite depuis plus de 40 ans se trouve tronquée et une partie passerait d office en zone agricole . Est ce une manipulation légale, quel est mon recours mon patrimoine en sera affecté, je ne pourrai plus rien faire sur cette partie de terrain qui est actuellement en jardin paysagé , merci de votre aide
un nouveau plu intercommunal va voir le jour prochainement à cette occasion je constate que maparcelle construite depuis plus de 40 ans se trouve tronquée et une partie passerait d office en zone agricole . Est ce une manipulation légale, quel est mon recours mon patrimoine en sera affecté, je ne pourrai plus rien faire sur cette partie de terrain qui est actuellement en jardin paysagé , merci de votre aide
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3 réponses
tout les notaire vous le diront une parcelle constructible peu être remis en cause tout les 10 / 15 ans ce n'est pas un acquis.
Comme les communes on de plus en plus de mal a avoir des surface baisable lors d'un PLU, il rogne de plus en plus les zones, pour avoir des surface baisable dans les 15 ans.
Donc il privilégie les zone qui seront construite rapidement ( dans les 10 ans)
Vous avez demandé a la mairie pourquoi il on découper votre terrain?
Seul solution déposer un PC rapidement et construire, quand vas t'il être approuvé ?
Comme les communes on de plus en plus de mal a avoir des surface baisable lors d'un PLU, il rogne de plus en plus les zones, pour avoir des surface baisable dans les 15 ans.
Donc il privilégie les zone qui seront construite rapidement ( dans les 10 ans)
Vous avez demandé a la mairie pourquoi il on découper votre terrain?
Seul solution déposer un PC rapidement et construire, quand vas t'il être approuvé ?
Bonjour
Pas si simple. Si le PLUI n'en est qu'au début de l'élaboration cela peut se faire. Mais si le PADD est déjà sorti, un sursis à statuer sera presque à coup sûr opposé.
des surface baisable??????
Seul solution déposer un PC rapidement et construire
Pas si simple. Si le PLUI n'en est qu'au début de l'élaboration cela peut se faire. Mais si le PADD est déjà sorti, un sursis à statuer sera presque à coup sûr opposé.
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