Renseignement
ChristineSallon
-
5 févr. 2019 à 19:56
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 5 févr. 2019 à 22:19
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 5 févr. 2019 à 22:19
A voir également:
- Renseignement
- Renseignement notaire gratuit ✓ - Forum Donation-Succession
- Prix consultation notaire pour renseignement - Forum Donation-Succession
- Peut on appeler la police pour un renseignement - Forum Justice
- Huissier qui demande de renseignement à l'employeur - Forum Justice
- Un renseignement chez un avocat est-il payant - Forum garde d'enfants
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 540
5 févr. 2019 à 22:19
5 févr. 2019 à 22:19
Bonjour
qui dit signification d'état exécutoire
dit titre exécutoire, qui autorise l'huissier a pratiquer toute saisies.
la possibilité de saisir est d'ailleurs sans doute indiquée sur le commandement.
Si c'est une petite somme, payez la avant d'avoir encore des frais supplémentaire.
qui dit signification d'état exécutoire
dit titre exécutoire, qui autorise l'huissier a pratiquer toute saisies.
la possibilité de saisir est d'ailleurs sans doute indiquée sur le commandement.
Si c'est une petite somme, payez la avant d'avoir encore des frais supplémentaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...