Dégât des eaux, quelle assurance doit prendre en charge?

Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 5 février 2019
Dernière intervention
5 février 2019
-
Bonjour,
Je vous écris pour avoir des éclaircissements quant à un dégât des eaux dans mon ancien appartement:

Le dégât des eaux a eu lieu en juillet 2017, quand j'occupais mon appartement et n'est pas de mon fait (coulures d'eau au plafond et sur le mur que j'ai constaté en rentrant de vacances).
J'ai contacté mon assurance pour la prise en charge des dégâts car mon propriétaire me l'a demandé et un dossier a donc été ouvert ce mois là. Mon propriétaire a fait venir un artisan (son père) qui a fourni un devis en novembre 2017, que mon assurance n'a pas accepté. Depuis, ni lui ni moi ne nous en étions occupés.

Sachant que je voulais rendre mon logement, j'en reparle à mon propriétaire, qui trouve cela étonnant que cela n'a pas été réglé, et menace de se servir sur la caution pour les travaux et même de me faire payer l'éventuel surplus que cela engendrerait (je trouve ça un peu gros de jouer les surpris alors qu'il ne m'a jamais demandé de nouvelles à ce sujet et qu'il a fait venir un artisan de sa famille, mais bon...)

Je réactive donc le dossier en octobre 2018 pour que les réparations soient faites avant que je quitte les lieux. Mon assurance me dit qu'ils prennent en charge les frais car je reste dans le délai légal de deux ans après la déclaration du sinistre, et envoient une entreprise conventionnée pour un devis. Il y a eu cependant une longueur dans le traitement du dossier et le devis n'a été accepté que fin décembre, alors que j'ai quitté les lieux (date de l'état des lieux de sortie le 6 décembre 2018). Mon propriétaire me dit qu'il ne me rendra la caution qu'à l'issue des travaux. Aucune mention de cela n'est fait sur mon état des lieux de sortie (juste marqué "prise en charge dégât des eaux" en commentaire sur l'état de la salle de bain)

J'ai informé mon assurance ainsi que l'artisan que j'allais quitter prochainement les lieux lors de la réactivation du dossier, et cela n'a pas semblé leur poser problème. J'ai donc transmis les coordonnées de l'artisan à mon propriétaire pour qu'il soit disponible à la date convenue des travaux, qui se trouve être le 5/6 février 2019. Or, ce jour les travaux devaient débuter, et l'artisan s'est rendu à mon ancien domicile en présence de mon propriétaire, mais mon assurance refuse de prendre en charge le dossier car j'ai quitté les lieux. De plus l'artisan demande une franchise, que mon propriétaire veut prélever sur ma caution.

Après appel à l'assurance, nous réglons la question de la franchise qui n'a pas lieu d'être, et effectivement on me confirme que comme j'ai quitté les lieux, mon assurance ne veut plus prendre le dossier en charge et il faut faire un transfert à l'assurance propriétaire. Aucune mention du fait que j'allais quitter le logement a été faite dans mon dossier, alors que je l'avais bien précisé (sans date mentionnée). La personne me stipule également que mon propriétaire n'a en aucun cas le droit de me faire une retenue sur caution, est -ce vrai? (elle me l'a confirmé par mail, que je lui ai transmis).

Je renvoie donc la réponse à mon propriétaire, qui me dit qu'il va s'informer sur la question de la caution, et que son assurance lui a envoyé la réponse suivante:
- Si le dossier a été ouvert avant le premier juin, c'est à l'assurance de l'immeuble de prendre le dossier en charge
- Si le dossier a été ouvert après le premier juin et que le préavis a été donné après la déclaration du sinistre , c'est bien à mon assurance de prendre le dossier.

Voilà, avec cette affaire qui traine en longueur et les différents sons de cloche, je ne m'en sors plus. Tout le monde autour de moi me dit que c'était à mon propriétaire de prendre en charge l'affaire dès le début car le dégât des eaux n'est pas de mon fait, je ne sais pas si cela est vrai.

j'espère que vous pourrez m'apporter des éclaircissements et vous en remercie d'avance :)

Sarah
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

0
Merci
Bonjour
Tout le monde autour de moi me dit que c'était à mon propriétaire de prendre en charge l'affaire dès le début car le dégât des eaux n'est pas de mon fait, je ne sais pas si cela est vrai. 

C'est juridiquement vrai puisque vous vous exonerez de votre responsabilité par le fait d'un tiers.

Je renvoie donc la réponse à mon propriétaire, qui me dit qu'il va s'informer sur la question de la caution, et que son assurance lui a envoyé la réponse suivante: 
- Si le dossier a été ouvert avant le premier juin, c'est à l'assurance de l'immeuble de prendre le dossier en charge 
- Si le dossier a été ouvert après le premier juin et que le préavis a été donné après la déclaration du sinistre , c'est bien à mon assurance de prendre le dossier. 

Réponse fausse;
- ce n'est pas l'ouverture du dossier qui compte, mais la date de survenance du sinistre, cf art 1.8 de IRSI et par ailleurs combinaison de 1.1 et 1.9.
- il s'agit d'une réponse conventionnelle qui ne vous est pas opposable (pas plus qu'au copropriétaire) cf dernière phrase du préambule.
- ce n'est pas une caution mais un dépôt de garantie.
- votre edl est mal fait (à votre détriment) si la cause extérieure n'est pas mentionnée...
Commenter la réponse de Diverker
Dossier à la une