Où peut se faire la signature d'un acte authentique de vente ?
Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver une réponse claire à cette question sur les différents sites internet.
La question est : la signature de l'acte authentique de vente doit-elle obligatoirement avoir lieu dans l'étude du notaire ?
Sinon, les parties peuvent-elles convenir de se réunir, en présence du notaire, dans un endroit de leur choix, plus proche de leur domicile ?
Merci pour vos réponses.
Je n'arrive pas à trouver une réponse claire à cette question sur les différents sites internet.
La question est : la signature de l'acte authentique de vente doit-elle obligatoirement avoir lieu dans l'étude du notaire ?
Sinon, les parties peuvent-elles convenir de se réunir, en présence du notaire, dans un endroit de leur choix, plus proche de leur domicile ?
Merci pour vos réponses.
2 réponses
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si vous ne pouvez pas ou ne voulez pas vous déranger , allez chez un notaire proche de chez vous et vous signez une procuration
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Bonjour
Vous rêvez ou quoi? Pourquoi pas au pied de votre lit?-
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@Ulpien1J'ai reçu via un autre site une réponse claire.
La signature doit se faire dans l'étude d'un notaire, sauf en cas de force majeure (personne hospitalisée ou dans l'incapacité de se déplacer, par exemple).
Les convenances personnelles ne sont pas des cas de force majeure.
Pour les gens domiciliés a l'étranger, comme moi-même, il existe la possibilité de donner une procuration.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...