Attribuer une compromis de vente

AlexCH -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'aimerais savoir si c'était possible (légale) d'assigner un compromis de vente, après l'avoir signé, à un autre acheteur/investisseur contre un frais en jouant le rôle d'une tierce personne entre les deux sujets ?

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
     
    bonjour

    soyez plus clair dans votre question ; par exemple j'ai acheté un appartement, je souhaite me désister et quelqu'un d'autre prendre ma place ?? c'est ça ?

    et un merci ou autre formule de politesse serait le bienvenu ....
    0
    1. AlexCH
       
      Bonjour,

      Je souhaite lancer une affaire dans l'immobilier et j'aimerais savoir si c'était possible d'inclure dans le compromis de vente la possibilité d'assigner les droits du bien à une autre personne avant la fin du délai.

      Merci
      0
    2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
       
      cela s'appelle une clause de substitution, mais vous ne pouvez pas augmenter le prix pour toucher une différence

      voyez un notaire qui vous expliquera comment ça fonctionne ou comment faire
      0

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