Taxe d'amenagement pour reconstruire un abris de jardin
Fantomatik
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3 févr. 2019 à 00:11
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 févr. 2019 à 11:33
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 févr. 2019 à 11:33
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3 réponses
Lolo_8260
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3 févr. 2019 à 01:01
3 févr. 2019 à 01:01
Bonne nouvelle ( vers la fin de l'article)
https://www.humanite.fr/abris-de-jardin-sont-ils-taxes-ou-pas-et-combien-609518
'' Cependant les abris de jardins sont exonérés de cette taxe dans les cas suivants :
- ceux dont la surface plancher est inférieure à 5 m2,
- ceux dont la hauteur est inférieure à 1, 80 mètre puisque ne sont taxables que les hauteurs sous plafond de plus de 1,80 mètre,
- ceux pour lesquels les communes ou intercommunalités et/ou les départements et/ou les régions ont décidé d’exonérer la part qui leur revient (la taxe d’aménagement comprend en effet trois parts : une part communale ou intercommunale, une part départementale et une part régionale),
- ceux remplaçant les abris existant''
https://www.humanite.fr/abris-de-jardin-sont-ils-taxes-ou-pas-et-combien-609518
'' Cependant les abris de jardins sont exonérés de cette taxe dans les cas suivants :
- ceux dont la surface plancher est inférieure à 5 m2,
- ceux dont la hauteur est inférieure à 1, 80 mètre puisque ne sont taxables que les hauteurs sous plafond de plus de 1,80 mètre,
- ceux pour lesquels les communes ou intercommunalités et/ou les départements et/ou les régions ont décidé d’exonérer la part qui leur revient (la taxe d’aménagement comprend en effet trois parts : une part communale ou intercommunale, une part départementale et une part régionale),
- ceux remplaçant les abris existant''
Josh Randall
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5 févr. 2019 à 07:51
5 févr. 2019 à 07:51
Bonjour
Je ne vois pas quelle est la base réglementaire de cette affirmation. Au contraire, la démolition/reconstruction volontaire de cet abris de jardin entraine le paiement de la TA
ceux remplaçant les abris existant
Je ne vois pas quelle est la base réglementaire de cette affirmation. Au contraire, la démolition/reconstruction volontaire de cet abris de jardin entraine le paiement de la TA
Lolo_8260
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5 févr. 2019 à 08:46
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Si vous le dite
Josh Randall
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Modifié le 5 févr. 2019 à 11:36
Modifié le 5 févr. 2019 à 11:36
Si vous le dite
A moins que vous arriviez à prouver le contraire par un texte réglementaire ou une jurisprudence quelconque.
Cependant, j'ai du mal à faire confiance à un article qui n'étaie ses affirmations par aucune preuve écrite.
Et j'ai d'autant moins confiance quand les informations données dans l'article connexe à celui que vous avez cité, sont (partiellement) erronées...
https://www.humanite.fr/travaux-dans-la-maison-les-declarer-ou-pas-572957