Taxe d'amenagement pour reconstruire un abris de jardin
Fantomatik
-
3 févr. 2019 à 00:11
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 févr. 2019 à 11:33
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 févr. 2019 à 11:33
A voir également:
- Taxe d'amenagement pour reconstruire un abris de jardin
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taxe d'aménagement 2024 - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Taxe abri de jardin construit avant 2012 - Forum taxes locales
3 réponses
Lolo_8260
Messages postés
465
Date d'inscription
samedi 2 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2020
120
3 févr. 2019 à 01:01
3 févr. 2019 à 01:01
Bonne nouvelle ( vers la fin de l'article)
https://www.humanite.fr/abris-de-jardin-sont-ils-taxes-ou-pas-et-combien-609518
'' Cependant les abris de jardins sont exonérés de cette taxe dans les cas suivants :
- ceux dont la surface plancher est inférieure à 5 m2,
- ceux dont la hauteur est inférieure à 1, 80 mètre puisque ne sont taxables que les hauteurs sous plafond de plus de 1,80 mètre,
- ceux pour lesquels les communes ou intercommunalités et/ou les départements et/ou les régions ont décidé d’exonérer la part qui leur revient (la taxe d’aménagement comprend en effet trois parts : une part communale ou intercommunale, une part départementale et une part régionale),
- ceux remplaçant les abris existant''
https://www.humanite.fr/abris-de-jardin-sont-ils-taxes-ou-pas-et-combien-609518
'' Cependant les abris de jardins sont exonérés de cette taxe dans les cas suivants :
- ceux dont la surface plancher est inférieure à 5 m2,
- ceux dont la hauteur est inférieure à 1, 80 mètre puisque ne sont taxables que les hauteurs sous plafond de plus de 1,80 mètre,
- ceux pour lesquels les communes ou intercommunalités et/ou les départements et/ou les régions ont décidé d’exonérer la part qui leur revient (la taxe d’aménagement comprend en effet trois parts : une part communale ou intercommunale, une part départementale et une part régionale),
- ceux remplaçant les abris existant''
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
5 févr. 2019 à 07:51
5 févr. 2019 à 07:51
Bonjour
Je ne vois pas quelle est la base réglementaire de cette affirmation. Au contraire, la démolition/reconstruction volontaire de cet abris de jardin entraine le paiement de la TA
ceux remplaçant les abris existant
Je ne vois pas quelle est la base réglementaire de cette affirmation. Au contraire, la démolition/reconstruction volontaire de cet abris de jardin entraine le paiement de la TA
Lolo_8260
Messages postés
465
Date d'inscription
samedi 2 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2020
120
5 févr. 2019 à 08:46
5 févr. 2019 à 08:46
Si vous le dite
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
Modifié le 5 févr. 2019 à 11:36
Modifié le 5 févr. 2019 à 11:36
Si vous le dite
A moins que vous arriviez à prouver le contraire par un texte réglementaire ou une jurisprudence quelconque.
Cependant, j'ai du mal à faire confiance à un article qui n'étaie ses affirmations par aucune preuve écrite.
Et j'ai d'autant moins confiance quand les informations données dans l'article connexe à celui que vous avez cité, sont (partiellement) erronées...
https://www.humanite.fr/travaux-dans-la-maison-les-declarer-ou-pas-572957