Taxe d'amenagement pour reconstruire un abris de jardin
Fantomatik
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je dispose d'un vieil abris de jardin de 9m carrés, composé de plaques de ciment recouvertes de tôles (à la base un chenil). La municipalité a fait l'acquisition du terrain mitoyen et a procédé à ses frais au bornage. Ils ont du pour ce faire arracher un bosquet d'arbustes. Mais ce faisant ils ont bien défoncé un des murs de mon abris. Pas grave, je me suis dit que ce serait l'occasion de remplacer ces plaques par un abris bois plus élégant. MAIS: dans ce cas je présume que je serai redevable de la fameuse taxe? Comment faire pour boucher ce trou sans que ce soit considéré comme de la reconstruction?
Je précise que je n'habite pas cette maison et je n'ai pas assisté à la naissance de ce trou... Je sais juste que la veille de leur intervention il n'y était pas, et le lendemain, oui. Je n'ai pas râlé à l'époque (Je sais je suis bête )
Merci pour vos avis ????
Je dispose d'un vieil abris de jardin de 9m carrés, composé de plaques de ciment recouvertes de tôles (à la base un chenil). La municipalité a fait l'acquisition du terrain mitoyen et a procédé à ses frais au bornage. Ils ont du pour ce faire arracher un bosquet d'arbustes. Mais ce faisant ils ont bien défoncé un des murs de mon abris. Pas grave, je me suis dit que ce serait l'occasion de remplacer ces plaques par un abris bois plus élégant. MAIS: dans ce cas je présume que je serai redevable de la fameuse taxe? Comment faire pour boucher ce trou sans que ce soit considéré comme de la reconstruction?
Je précise que je n'habite pas cette maison et je n'ai pas assisté à la naissance de ce trou... Je sais juste que la veille de leur intervention il n'y était pas, et le lendemain, oui. Je n'ai pas râlé à l'époque (Je sais je suis bête )
Merci pour vos avis ????
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3 réponses
Bonne nouvelle ( vers la fin de l'article)
https://www.humanite.fr/abris-de-jardin-sont-ils-taxes-ou-pas-et-combien-609518
'' Cependant les abris de jardins sont exonérés de cette taxe dans les cas suivants :
- ceux dont la surface plancher est inférieure à 5 m2,
- ceux dont la hauteur est inférieure à 1, 80 mètre puisque ne sont taxables que les hauteurs sous plafond de plus de 1,80 mètre,
- ceux pour lesquels les communes ou intercommunalités et/ou les départements et/ou les régions ont décidé d’exonérer la part qui leur revient (la taxe d’aménagement comprend en effet trois parts : une part communale ou intercommunale, une part départementale et une part régionale),
- ceux remplaçant les abris existant''
https://www.humanite.fr/abris-de-jardin-sont-ils-taxes-ou-pas-et-combien-609518
'' Cependant les abris de jardins sont exonérés de cette taxe dans les cas suivants :
- ceux dont la surface plancher est inférieure à 5 m2,
- ceux dont la hauteur est inférieure à 1, 80 mètre puisque ne sont taxables que les hauteurs sous plafond de plus de 1,80 mètre,
- ceux pour lesquels les communes ou intercommunalités et/ou les départements et/ou les régions ont décidé d’exonérer la part qui leur revient (la taxe d’aménagement comprend en effet trois parts : une part communale ou intercommunale, une part départementale et une part régionale),
- ceux remplaçant les abris existant''
Bonjour
Je ne vois pas quelle est la base réglementaire de cette affirmation. Au contraire, la démolition/reconstruction volontaire de cet abris de jardin entraine le paiement de la TA
ceux remplaçant les abris existant
Je ne vois pas quelle est la base réglementaire de cette affirmation. Au contraire, la démolition/reconstruction volontaire de cet abris de jardin entraine le paiement de la TA
Si vous le dite
A moins que vous arriviez à prouver le contraire par un texte réglementaire ou une jurisprudence quelconque.
Cependant, j'ai du mal à faire confiance à un article qui n'étaie ses affirmations par aucune preuve écrite.
Et j'ai d'autant moins confiance quand les informations données dans l'article connexe à celui que vous avez cité, sont (partiellement) erronées...
https://www.humanite.fr/travaux-dans-la-maison-les-declarer-ou-pas-572957
La législation juridique et financière évolue en permanence...