1 réponse
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
3 144
2 févr. 2019 à 17:06
2 févr. 2019 à 17:06
bonjour,
Voir dans cet article si vous remplissez les conditions de résiliation en cours d'année/
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3365-comment-resilier-sa-mutuelle-procedure-et-delais/#en-cours-d-annee
Voir dans cet article si vous remplissez les conditions de résiliation en cours d'année/
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3365-comment-resilier-sa-mutuelle-procedure-et-delais/#en-cours-d-annee
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 févr. 2019 à 17:16
la mutuelle refuse de résilier
car (ci dessous extrait de la lettre de la mutuelle:
"
suite à l'obtention d'une mutuelle par le biais de l'employeur de votre conjoint.
Après vérification du justificatif reçu, nous constatons que la mutuelle obligatoire concerne votre conjoint Monsieur Nous ne pouvons donc répondre favorablement à votre demande.
Je vous informe que vous êtes engagé durant la première année soit jusqu'au 02/10/2019."
Le justificatif étant une lettre la nouvelle mutuelle obligatoire de mon mari.elle refuse pour plusieurs raison la date car j ai souscrit a ce contrat le 02/10/2018 donc cela ne fait pas un an et car la mutuelle est à mon nom et c est mon mari qui a changer d'employeur avec une mutuelle obligatoire.
Merci beaucoup
cordialement