Récépissé pas accepté par la commission d'OPHLM
Paula_1690
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Paula_1690 Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai déposé un dossier avec mon mari à l'OPHLM de Perpignan, tous les justificatifs demandées étaient à jour alors, et je devais passer en commission ce mois-ci. On vient de m'appeler pour me dire que finalement cela va pas être possible car ma carte d'identité Portugaise n'est plus à jour depuis le 14/01/2019 ( quand j'ai fait la demande en 2018 elle l'était tjrs) je lui ai répondue que je n'avais plus pensé, mais que j'allais faire le nécessaire auprès de mon consulat à Toulouse. Ayant raconté ma mésaventure à cause des délais pour la faire, ces derniers me disent qu'avec le récépissé en attendant la carte cela ne posait aucun problème. J’appelle donc l'OPHLM pour leurs annoncer la nouvelle, elle a était catégorique en me disant que c'est pas eux mais La commission qui acceptera jamais un récépissé, je tiens à dire que mon mari est français et papiers et loyers à jour. Mon propriétaire à vendu mon logement et je dois quitter les lieux au 1 avril 2019 c'est donc très urgent.
S'il vous plait, dites moi ce que je peux faire en attendant et s'ils on le droit de faire çà.
Merci bcp pour votre aide.
Cordialement
S'il vous plait, dites moi ce que je peux faire en attendant et s'ils on le droit de faire çà.
Merci bcp pour votre aide.
Cordialement
1 réponse
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Bonsoir
C'est un récépissé de demande de premier titre de séjour ?-
Bonjour Nolivia, non, non ce n'est pas la première fois que je l'ai renouvelée la dernière fois c'était à Paris je suis en France depuis presque ma naissance (j'ai 58 ans) J'ai su que maintenant ils la font à vie, comme la pièce d'identité française. Celle-ci vient juste d'arriver à terme 14/01/2019, c'est vraie que j'ai plus pensée :(
mais on t'ils une raison de refuser le récépissé sachant l'urgence ou je me trouve? Merci bcp de m'éclairer.
Cordialement
Mme RIVAUX -
Ah daccord c'est le récépissé de renouvellement de pièce d'identité.
Pour moi cela est valable, accompagné de l'ancienne pièce d'identité.
Je ne vois pas pourquoi ils n'accepteraient pas ce document en sachant que les récépissés de titre de séjour pour les ressortissants hors union européenne sont valables !
N'avez vous pas un passeport ? Cela réglerait le problème mais j'imagine que si vous l'aviez vous l'auriez déjà donné. -
Bsr Nolivia merci de m'avoir répondu. Oui moi je trouve également cela bizarre, est ce qu'il y a un autre recours? peut être au niveau de la commission elle même? ou auprès du Monsieur le Maire? Mais j'ai peur de m'attirer des foudres et que cela ne fasse qu’aggraver les choses. Comment leur faire comprendre que cela reste valable? j'ai aucun moyen de pression :(
Merci bcp pour votre aide.
Cordialement
Paula Rivaux -
Un autre recours... c'est assez délicat.
Si vous le pouvez essayez de prendre rdv avec un responsable ou directement le directeur d'agence. C'est parfois assez difficile d'avoir un rendez vous.
La commission ne peut rien pour vous dans le sens où les documents ne sont pas contrôlés à ce moment là. Ce travail est fait en amont par les chargés de clientèle. Et le dossier est présenté lorsqu'il est complet.
Éventuellement si le maire a bons contact avec cet office, peut être peut il évoqué le sujet et demander en quoi ce document est irrecevable. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...