Locataire refuse travaux demandé par l' ARS

fox362 Messages postés 381 Date d'inscription mercredi 1 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2019 - 1 févr. 2019 à 08:47
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 1 févr. 2019 à 09:48
Bonjour a tous,
je vous fait un résumé de la situation, en mai 2013 j'ai acheté un studio, qui était déjà loué depuis début 2012. En décembre 2018, je suis convoqué a la mairie, le locataire ( toujours le même depuis 2012) a demande un passage de l ARS ( en octobre 2018), et le logement est déclaré non-decent et en infraction avec le RSD, ( bien entendu le locataire ne m'a jamais rien signalé comme souci avant.. )
Je me suis donc engagé envers l'ARS et la mairie a effectuer les travaux aux plus vite, (avant fin Mars)
Hier j'ai enfin reçu un courrier du locataire, daté du 24 Janvier, me signalant des soucis avec son logement, et en me demandant de les résoudre le plus vite possible.
Bref, mon locataire a reçu une LRAR de ma part, en détaillant la liste des travaux a effectués, je lui ai proposé 3 solutions d’hébergement, a mes frais, mais celui ci refuse de quitter les lieux pendant la semaine de travaux.... le logement sera vraiment inhabitable pendant ceux ci, vu que je vais en profiter pour refaire l’électricité, la plomberie et toute l'isolation... en plus, la caf a séquestré son apl tant que les travaux ne sont pas effectués.
J'avoue que je ne sais pas quoi faire....
Avez une solution, un conseil ?
Merci d'avance
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1 réponse

Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 938
1 févr. 2019 à 09:48
Bonjour,

Je pense que vous avez fait ce qu'il fallait. Vous lui avez proposé de le reloger gratuitement durant cette période relativement courte, vous ne pouvez pas aller au-delà. Sachant que votre locataire ne VEUT pas quitter les lieux, je ne vois pas comment vous pourriez réaliser vos travaux. Donc il vous faut informer par courrier RAR les organismes qui ont exigé cette remise en état, Mairie ARS et leur demander quelle solution adoptée. Vous adresserez une copie à votre locataire. Et puis vous attendez les retours. Faites en sorte de pouvoir prouver que le locataire ne veut pas quitter les lieux.

Cdlt.
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