Prime d'activité et remboursement frais réel

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mercredi 30 janvier 2019
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 serge -
Bonjour

Voilà jusqu'à maintenant si je me trompe pas il fallait déclarer juste le net a payer et sans y mettre les remboursements de frais tel que resto, matériel informatique, partie du loyer.
J'ai appelé la msa et la caf et deux sons de cloches différent a partir de janvier 2019.
Sois disant pour la msa a partir de janvier il faut en plus du net a payer y rajouter les les remboursements de frais. (c'est un mail qu'ils ont reçu concernant une réponse a une question d'un bénéficiere et c'est une directive)
et la caf n'en parle pas.
Une autre information ils disent qu'il faut mettre le montant qui est crédité sur notre compte mais forcement qu'il y a les remboursement de frais

Quand est il réellement.

Merci pour vos réponse

8 réponses

Je perçois la prime activité depuis longtemps et je vous assure qu il faut mettre le montant net a payer sur votre bulletin de paie. En gros ce que vous percevez reellement sur votre compte bancaire cordialement
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lundi 14 octobre 2019
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Pour plus de clarté !
(Les liens cités sont issus de sites officiels du gouvernement)

Ci dessous, lien afin de comprendre quels éléments de rémunération doivent être pris en compte pour le calcul de la prime activité

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/estimation-prime-activite

Ici, vous trouverez la définition officielle des éléments de rémunération d’un salarié.

Forcée de constater que le remboursement des frais professionnels n’est pas considéré comme un élément de rémunération mais tout simplement comme un remboursement non imposable.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1225

Il convient donc de déduire vos remboursements de frais professionnels à votre salaire net de base, c’est ce résultat qu’il faudra alors déclarer à la CAF !

Ex : remboursement indemnités km : 135€
Remboursement restaurant formation : 30€
Salaire net à payer Y compris les remboursements : 1650€
Salaire net à déclarer auprès de la caf : 1650€ - 135€ - 30€ : 1485€

Sachez que vous avez la possibilité de demander un recalcul des prestations jusqu’à N-2 avec présentation de vos fiches de paie pour justificatifs.

Au plaisir
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29 mai 2020
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le 1er lien cité ne répond en rien à la question. il reprend le texte de loi qui dit les choses de manière très générale.
le second lien cité concerne l'impôt sur le revenu, pas la prime donc hors sujet.
la loi dit précisément ce qu'un non salarié doit déclarer pour la prime, mais elle ne dit rien de précis pour les salariés.
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vendredi 19 février 2016
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29 mai 2020
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selon une autre personne de la caf qui s'est exprimée dans le magazine Vies de famille : "Sont exclus ... les remboursements forfaitaires ou réels de frais professionnels", voir http://www.ma-prime-activite.fr/salaire-brut-ou-net

le net à payer quand deux personnes ont le même salaire, la même situation, l'une a engagé des dépenses pour son entreprise qu'elle a payé avec ses sous, l'autre aucune dépense, n'ont pas le même net à payer, donc pas la même prime, c'est totalement injuste.
Bonjour à tous,

Le nombre de personne qui dit vraiment n'importe quoi c'est hallucinant,
il suffit de télécharger le pdf explicatif sur caf!

https://www.caf.fr/sites/default/files/caf/771/offre_de_service/tutos_caf_fr/2_je_declare_mes_ressources/Fiche_PPA.pdf

pour voir que non!
Vous déclarez le net sur le feuille de salaire d'autant plus c'est logique.
Exemple vous percevez sans la déduction ticket resto ou mutuelle 1200 euros de salaire vous déclarer une première fois sur la CAF jusqu’à là facile, mais le jour ou votre patron vous demande de faire un allée retour exemple Sandrine peut tu aller chercher le chauffeur qui est bloquer à cause de son camion en panne, car il peut pas faire entremet, et la Bam! 200 kilomètres aller-retour que vous avancer plus le péage car vous avez oublier le télépéage :))
donc le mois d’après votre patron vous fait un remboursement de frais sur l'argent que vous avez avancer!
Donc dite moi vous déclarez deux fois est-ce logique pour vous?

Sur ce j’espère que j'ai pu aider certain :)
Cordialement.
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23 mai 2020
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Bonjour
Pour moi c'est le net à payer.
Slt
Bonjour
Donc il faut déduire les remboursements de frais
C est vrai que se sont des remboursements des frais avancés
Non pas du tout, ils s'en fichent de nos factures, nos crédits, c'est seulement le net à payer
J'ai contacté la CAF à ce sujet, j'ai reçu une réponse m'indiquant qu'il fallait déclarer le net à payer. Les remboursements de frais engagés entrent donc dans le montant.
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