Démission pour mutation conjoint
monelleM
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mike0638 Messages postés 616 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mike0638 Messages postés 616 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis mutée d’ici 3 mois dans le sud de la France, mon mari est en cdi depuis 9 ans dans la même entreprise.
Je sais qu’il pourra percevoir les indemnités chômage pour démission pour cause légitime. Cependant j’aurai aimé éclaircir certains points:
Admettons que je sois mutée à la date du 2 mai, mon mari voulant partir en même temps que moi va donner sa démission très prochainement pour pouvoir effectuer ses 2 mois de préavis.
Quel est le délai légal entre ma date de mutation et sa date de démission afin qu’il puisse être dans les conditions de démission légitime.
J’espère que ma question est assez claire... merci d’avance
Monelle
Je suis mutée d’ici 3 mois dans le sud de la France, mon mari est en cdi depuis 9 ans dans la même entreprise.
Je sais qu’il pourra percevoir les indemnités chômage pour démission pour cause légitime. Cependant j’aurai aimé éclaircir certains points:
Admettons que je sois mutée à la date du 2 mai, mon mari voulant partir en même temps que moi va donner sa démission très prochainement pour pouvoir effectuer ses 2 mois de préavis.
Quel est le délai légal entre ma date de mutation et sa date de démission afin qu’il puisse être dans les conditions de démission légitime.
J’espère que ma question est assez claire... merci d’avance
Monelle
1 réponse
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Bonjour,
Selon la formule consacrée par Pôle emploi, c'est... un délai raisonnable...-
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Contrairement à la démission pour mariage ou pacs où il est précisé moins de 2 mois s'écoulent entre la date de la démission ou de la fin du contrat de travail et la date du mariage ou de la conclusion du pacte civil de solidarité., rien n'est prévu pour le suivi de conjoint.
Les réponses sont un délai raisonnable qui laisse toute latitude au conseiller Pôle emploi... donc aucune garantie! Il vous est loisible de poser la question par écrit afin d'avoir des éléments en cas de conflits ultérieurs.
Par contre, la démission postérieure est documentée:
PRÉCISION: La démission doit être en rapport direct avec le changement de domicile. Toutefois, la démission peut ne pas avoir lieu immédiatement après le déménagement, selon les circonstances de l’espèce.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...