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Démission pour mutation conjoint

monelleM Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2019 - 29 janv. 2019 à 12:47
mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 - 29 janv. 2019 à 14:53
Bonjour,
Je suis mutée d’ici 3 mois dans le sud de la France, mon mari est en cdi depuis 9 ans dans la même entreprise.

Je sais qu’il pourra percevoir les indemnités chômage pour démission pour cause légitime. Cependant j’aurai aimé éclaircir certains points:
Admettons que je sois mutée à la date du 2 mai, mon mari voulant partir en même temps que moi va donner sa démission très prochainement pour pouvoir effectuer ses 2 mois de préavis.

Quel est le délai légal entre ma date de mutation et sa date de démission afin qu’il puisse être dans les conditions de démission légitime.

J’espère que ma question est assez claire... merci d’avance
Monelle

1 réponse

Réponse 1 / 1
mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 260
29 janv. 2019 à 14:22
Bonjour,

Selon la formule consacrée par Pôle emploi, c'est... un délai raisonnable...
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monelleM Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2019
29 janv. 2019 à 14:40
Donc si ma mutation est en date du 2 mai 2019 et qu'il donne sa démission avec effet au 2 mai 2019 c'est bon? Il ne doit pas justement démissionner après ma mutation pour être dans les critère de démission pour cause légitime?
Merci d'avance
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mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 260
29 janv. 2019 à 14:53
Contrairement à la démission pour mariage ou pacs où il est précisé moins de 2 mois s'écoulent entre la date de la démission ou de la fin du contrat de travail et la date du mariage ou de la conclusion du pacte civil de solidarité., rien n'est prévu pour le suivi de conjoint.
Les réponses sont un délai raisonnable qui laisse toute latitude au conseiller Pôle emploi... donc aucune garantie! Il vous est loisible de poser la question par écrit afin d'avoir des éléments en cas de conflits ultérieurs.

Par contre, la démission postérieure est documentée:
PRÉCISION: La démission doit être en rapport direct avec le changement de domicile. Toutefois, la démission peut ne pas avoir lieu immédiatement après le déménagement, selon les circonstances de l’espèce.
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