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Poisson92100
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29 janv. 2019 à 13:33
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le bail étudiant lui permet de partir avant les 9 mois en donnant congé
6 mois c'est trop long pour qu'en cas de conflit cela puisse resté qualifié de bail précaire
6 mois c'est trop long pour qu'en cas de conflit cela puisse resté qualifié de bail précaire
djivi38
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29 janv. 2019 à 15:05
29 janv. 2019 à 15:05
bonjour,
pas de contrat de location saisonnière car la durée maxi est de 90 jours consécutifs.
Comme dit, un bail étudiant de 9 mois non renouvelable est l'idéal.
Votre locataire (qui peut résilier à tout moment : art 12 loi 6/7/1989) vous donnera son congé avec un préavis de 1 mois.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Les charges peuvent effectivement être mentionnées "comprises", mais étant donné que ce terme ne veut rien dire juridiquement parlant, il vous faudra rajouter sur le contrat "au forfait" ou "au réel".
cdt.
pas de contrat de location saisonnière car la durée maxi est de 90 jours consécutifs.
Comme dit, un bail étudiant de 9 mois non renouvelable est l'idéal.
Votre locataire (qui peut résilier à tout moment : art 12 loi 6/7/1989) vous donnera son congé avec un préavis de 1 mois.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Les charges peuvent effectivement être mentionnées "comprises", mais étant donné que ce terme ne veut rien dire juridiquement parlant, il vous faudra rajouter sur le contrat "au forfait" ou "au réel".
cdt.