Type de contrat location chambre chez l'habitant 6mois
fufu
-
fufu -
fufu -
Bonjour,
Je souhaite louer une chambre meublée dans mon appartement où je vis à un étudiant qui viendrait 6mois pour un stage.
500€/mois dont 80€ toutes charges comprises.
C'est la première fois pour moi, je me demande donc quel type de contrat lui faire et comment le déclarer.
-Bail étudiant ? => Sachant qu'il ne resterait pas les 9mois prévu par le bail, que c'est hors année scolaire, que le loyer dépasse le plafond d'exonération, que pour 6mois ce n'est pas légitime que l'étudiant se domicilie...
-Bail meublé classique ?
-Existe t-il un autre bail type courte durée ou saisonnière applicable pour 6mois, des gens font bien se type de location sur airbnb... comment ça serait imposé ?
Merci de vos réponses
Je souhaite louer une chambre meublée dans mon appartement où je vis à un étudiant qui viendrait 6mois pour un stage.
500€/mois dont 80€ toutes charges comprises.
C'est la première fois pour moi, je me demande donc quel type de contrat lui faire et comment le déclarer.
-Bail étudiant ? => Sachant qu'il ne resterait pas les 9mois prévu par le bail, que c'est hors année scolaire, que le loyer dépasse le plafond d'exonération, que pour 6mois ce n'est pas légitime que l'étudiant se domicilie...
-Bail meublé classique ?
-Existe t-il un autre bail type courte durée ou saisonnière applicable pour 6mois, des gens font bien se type de location sur airbnb... comment ça serait imposé ?
Merci de vos réponses
A voir également:
- Bail chambre chez l'habitant pdf
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Contrat location panneau publicitaire chez particulier - Forum Immobilier
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Loi chambre séparée fille garçon 2022 ✓ - Forum garde d'enfants
3 réponses
le bail étudiant lui permet de partir avant les 9 mois en donnant congé
6 mois c'est trop long pour qu'en cas de conflit cela puisse resté qualifié de bail précaire
6 mois c'est trop long pour qu'en cas de conflit cela puisse resté qualifié de bail précaire
bonjour,
pas de contrat de location saisonnière car la durée maxi est de 90 jours consécutifs.
Comme dit, un bail étudiant de 9 mois non renouvelable est l'idéal.
Votre locataire (qui peut résilier à tout moment : art 12 loi 6/7/1989) vous donnera son congé avec un préavis de 1 mois.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Les charges peuvent effectivement être mentionnées "comprises", mais étant donné que ce terme ne veut rien dire juridiquement parlant, il vous faudra rajouter sur le contrat "au forfait" ou "au réel".
cdt.
pas de contrat de location saisonnière car la durée maxi est de 90 jours consécutifs.
Comme dit, un bail étudiant de 9 mois non renouvelable est l'idéal.
Votre locataire (qui peut résilier à tout moment : art 12 loi 6/7/1989) vous donnera son congé avec un préavis de 1 mois.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Les charges peuvent effectivement être mentionnées "comprises", mais étant donné que ce terme ne veut rien dire juridiquement parlant, il vous faudra rajouter sur le contrat "au forfait" ou "au réel".
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...