Expulsion loyer payer

Lhurleur Messages postés 1 Statut Membre -  
 katoouns -
Bonjour,
Je me suis retrouvé dans l impossibilité de payer mon loyer plusieurs mois ..4.. du coup je suis convoqué au tribunal pour expulsion fin mars... je viens de régulariser l intégralité de la dette et continu de payer mon loyer...est ce que je risque quand même une expulsion ??
Merci de votre réponse

2 réponses

  1.
    dna.factory Messages postés 19909 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 059
     
    Si vous êtes déjà passé au tribunal, et que l'expulsion a été signifiée. Oui, vous allez être expulsé.

    Si vous êtes convoqué au tribunal pour la fin mars, normalement, ça devrait être bon.
    2
  2. katoouns
     
    Bonjour,

    Non il n'y a pas de risque d'expulsion puisque tu as régler toute ta dette avant le tribunal mais je pense que le président te fera un peu peur et un petit rappel à l'ordre afin de ne pas te revoir.
    0
    1. Mars
       
      c'est faux
      lisez la réponse ci-dessus
      0
    2. katoouns
       
      Si la personne a réglé sa dette entre le commandement de payer et l'assignation alors il n'y a aucune raison que le juge décide d'une expulsion. Lisez le sujet plus haut car il est question d'une convocation à l'audience en vue d'une expulsion et non d'une décision du tribunal.
      0

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