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Expulsion loyer payer

Lhurleur Messages postés 1 Date d'inscription mardi 29 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2019 - 29 janv. 2019 à 01:04
 katoouns - 28 févr. 2019 à 13:01
Bonjour,
Je me suis retrouvé dans l impossibilité de payer mon loyer plusieurs mois ..4.. du coup je suis convoqué au tribunal pour expulsion fin mars... je viens de régulariser l intégralité de la dette et continu de payer mon loyer...est ce que je risque quand même une expulsion ??
Merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
dna.factory Messages postés 24950 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 12 409
29 janv. 2019 à 07:59
Si vous êtes déjà passé au tribunal, et que l'expulsion a été signifiée. Oui, vous allez être expulsé.

Si vous êtes convoqué au tribunal pour la fin mars, normalement, ça devrait être bon.
2
Réponse 2 / 2
katoouns
27 févr. 2019 à 17:41
Bonjour,

Non il n'y a pas de risque d'expulsion puisque tu as régler toute ta dette avant le tribunal mais je pense que le président te fera un peu peur et un petit rappel à l'ordre afin de ne pas te revoir.
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Mars
27 févr. 2019 à 17:41
c'est faux
lisez la réponse ci-dessus
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katoouns
28 févr. 2019 à 13:01
Si la personne a réglé sa dette entre le commandement de payer et l'assignation alors il n'y a aucune raison que le juge décide d'une expulsion. Lisez le sujet plus haut car il est question d'une convocation à l'audience en vue d'une expulsion et non d'une décision du tribunal.
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