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Energizor
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28 janv. 2019 à 20:55
28 janv. 2019 à 20:55
Bonjour,
Comme tous les Algériens, votre mère a perdu la nationalité française en 1962 lors de l'indépendance de l'Algérie. Tous les documents datant d'avant 1962 n'ont plus aucune valeur en ce qui concerne la nationalité.
Donc, vous ne pourrez jamais obtenir la nationalité française par filiation.
Pour tous les autres cas, inutile d'additionner vos années d'école : pour obtenir la nationalité française, il faut résider en France, et vous résidez en Algérie.
Bonne soirée.
Comme tous les Algériens, votre mère a perdu la nationalité française en 1962 lors de l'indépendance de l'Algérie. Tous les documents datant d'avant 1962 n'ont plus aucune valeur en ce qui concerne la nationalité.
Donc, vous ne pourrez jamais obtenir la nationalité française par filiation.
Pour tous les autres cas, inutile d'additionner vos années d'école : pour obtenir la nationalité française, il faut résider en France, et vous résidez en Algérie.
Bonne soirée.
Vous n avez pas bien saisie la situation ma défunte mère était à sa naissance au Maroc sous protectorat, en tant qu étrangère elle est née française, à oujda ...la mention de nationalité française est apparue sur d'un acte de naissance que j ai obtenue il y à quelque jours.... Et est décédée française en 1977 à Paris.... Je demande ma nationalité française par filiation.... La loi n 18 dû code civile stipule ce que j ai mentionné auparavant sur mon 1commentaire. Meilleurs respects
Je fais partie des personnes qui demandent l acquisition de la nationalité Françaises nÉes de parents dont l un relevant dû statut civil dû droit commun. L' ordonnance n 62-82 dû 21juillet 1962 prise de la loi n 62 - 13avril 1962 précise qui ont les personnes qui ont conserv3 la nationalité française à la date de l annonce officielle des résultars dû scrutin d autodetermination. Dû fait que je sois sa descende j ouvre droit à condition que je prouve que je suis restée 5ans à partir dë mes 11ans en France (preuves tangibles)