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Trop perçu

Ad81 -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bsr j’ai un trop-perçu de 6500 €
Que j eu toucher par le bien de l arce j ai reçu une lettre de Huissier de justice que je doit faire merci de m aider

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 
Bonjour

qu'avez vous reçu de l'huissier exactement

si vous avez eu un trop perçu
il faut le rembourser, négociez un échéancier
2
Ad8 Messages postés 1 Statut Membre 1
 
Bjr je vous envoyer la lettres du huissier => Document supprimé.


Merci de supprimer tous les noms, identités et autres précisions relatives aux personnes et figurant sur ce document !! (DCI modérateur)
1
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574 > Ad8 Messages postés 1 Statut Membre
 
Bonjour

Supprimer les noms avant de poster des photos ...

ce n'est donc pas une simple lettre.
Mais un avis de passage, pour un acte.

En l’occurrence une contrainte, qui aura la valeur d'une décision de justice si vous ne contestez pas.
Vous avez 15 jours pour contester donc jusqu'au 9 février. Si vous n'êtes pas d'accord.

Si vous reconnaissez devoir la somme, trouvez rapidement un arrangement avec l'huissier
Car après le 9 février, il aura le droit de pratiquer toute saisie nécessaire.
0
Réponse 2 / 2
Komar
 
Bonjour,

Prenez connaissance de l'acte le plus vite possible. Puis mettez en place un échéancier avec l'huisser !
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