PAC : Taxe assainissement, tarification forfaitaire.

Bonjour,

Nous venons de reçevoir notre redevance assainissement (PAC), suite à la construction de notre logement principale.

Cette taxe n'étais pas indiqué par la mairie dans le permis de construire > Légalement c'est ok.

La trouvant trop élevé, j'ai recherché le mode de calcul appliqué.
il se trouve que la commune à fait le choix de forfaitiser cette taxe.

Dans mes recherches, j'ai trouvé: " Un mode de tarification forfaitaire est légalement envisageable, uniquement à titre exceptionnel et sur dérogation préfectorale, si la ressource en eau est naturellement abondante et si le nombre d'usagers raccordés au réseau est suffisamment faible" source : Les services publics d'eau et d'assainissement.


Après rendez-vous avec notre maire, celui-ci m'as confirmé qu'il n'avais pas de dérogation préfectorale.

Ai-je droit de contesté cette taxe, afin de l'annuler ou tout au moins la minoré ?

Dans l'attente d'une réponse.

Merci d'avance.

Cordialement