Reconnaissance de dettes non respectée, que faire ? (Suisse, France)

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Bonjour,
tout d'abord désolé si je ne suis pas sur la bonne partie du forum.

Je voudrais avoir des conseils par rapport à une reconnaissance de dettes qui n'a pas été respectée.

Pour la faire courte, en Décembre 2016 j'ai prêté une somme d'argent à deux connaissances pour ouvrir une entreprise. Ils devaient me rembourser cette somme au plus tard le 31 Décembre 2017 + un pourcentage sur les bénéfices.
Ils n'avaient pas les fonds pour me rembourser car leur entreprise n'a pas fonctionné.
Ils ont donc commencé à me faire des virements de Janvier 2018 à Mai 2018 (avec mon accord) ce qui à couvert 40% de la somme prêté.
Depuis Mai 2018 je n'ai plus du tout de nouvelles d'eux, impossible de les joindre, ils m'ont bloqué sur Facebook et Whatsapp et ne répondent plus aux appels et mails.
L'un d'eux à peut-être même quitté le pays puisque son dernier statut Whatsapp l'indique sur un autre continent.
Le deuxième est résident Suisse.

La reconnaissance de dettes a été établie par nos soins sans passer par un avocat ou notaire. Elle respecte cependant les critères d'une reconnaissance de dettes.

Que puis-je faire dans cette situation ? Vers quel spécialité d'avocat dois-je me tourner ?
Ils me doivent encore plusieurs milliers d'euros, pensez-vous qu'il est possible de les revoir un jour ?
Je sais que le ressortissant Suisse travail dans une banque Suisse (c'est un comble), j'ai l'adresse et le numéro de téléphone de la banque que j'ai déjà appelé et ils m'ont confirmé qu'il travaillait bien chez eux (je me suis fait passer pour une client sans dévoiler mon identité).
La justice française a t-elle le pouvoir de contraindre un ressortissant Suisse à respecter la reconnaissance de dettes ?

PS : je ne me suis pas occupé de ça plus tôt car j'ai eu pas mal de soucis plus urgent. Mais maintenant je suis bien décidé à me faire rembourser (enfin si c'est possible).
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1 réponse

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15 février 2019
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Merci
Bonjour

en france si la somme ne dépasse pas 10000€ l'avocat ne sera pas obligatoire
Autrement n'importe quel avocat saura faire le nécessaire.

vous pouvez donc engager une procédure devant le tribunal pour condamner la personne à vous rembourser.

Concernant le ressortissant suisse, il faudra sans doute utiliser les procédures suisses.
Un huissier ou un avocat proche de la frontière pourra vous aider.
Rashem
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9 février 2019
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Bonjour,

merci pour votre réponse et désolé pour la mienne un peu tardive.
Je n'avais pas vu que mon post avait été déplacé...

Quelle serait les démarches pour engager une procédure devant un tribunal ?

Savez-vous quel serait le coût de cette démarche ? J'imagine moins onéreuse que de passer par un avocat ?
sleepy00
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15 février 2019
3219 -
- de 4000€ vous remplissez un formulaire de déclaration au greffe du tribunal d'instance
entre 4000 et 10000 €, il faut faire assigner votre adversaire par huissier de justice
plus de 10000€ tribunal de grande instance avec avocat obligatoire
Rashem
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mercredi 17 mai 2017
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9 février 2019
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Dans mon cas il faudrait que je passe par huissier de justice du coup.

J'aurais encore trois petites questions :
-Combien cela va me coûter de les faire assigner ? Et est-ce que cela sera à mes frais ou rembourser en plus de la dette (si j'obtiens gain de cause) ?
-Dans la mesure où ces personnes seraient solvable, combien de temps cela peut il prendre pour que je recouvre mon prêt ?
sleepy00
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15 février 2019
3219 -
le cout pour délivrer une assignation est d'environ 70€
après ce qui peux couter plus cher c'est les honoraires de rédaction
chaques huissier étant libre de fixer son tarif de rédaction, et certain huissier ne veulent pas s'occuper de faire de la rédaction
poser leur la question

même si la personne est solvable, difficile de dire combien de temps ça prend
si elle est prête a rembourser volontairement ca ira plus vite
que si elle fait trainer les choses ou ne peu pas payer plus que par petite mensualité
Rashem
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9 février 2019
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Je vous remercie pour vos réponses :)

Du coup, je vais me tourner vers un huissier pour la suite de la procédure.
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