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Prime d activite et separation

Résolu
Mathielle Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2019 - 27 janv. 2019 à 23:37
Mathielle Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2019 - 28 janv. 2019 à 20:39
Bonjour. Je suis séparée depuis le 8 janvier 2019, je compte faire une demande de prime d activité fin mars pour les mois de janvier à mars . Faut il que je déclare les revenus de mon ex concubin pour le mois de janvier étant donné que nous vécu 8 jours ensemble? Je vous remercie

1 réponse

Réponse 1 / 1
PA486 Messages postés 6035 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 2 096
28 janv. 2019 à 08:51
c'est en avril que vous pourrez déclarer janvier à mars.

" 1° Il n'est pas tenu compte pour le calcul de la prime d'activité, de l'ancien conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité du bénéficiaire, ni de ses ressources, lorsque celui-ci n'appartient plus au foyer lors du dépôt de la demande ou lors du réexamen périodique mentionné à l'article L. 843-4 ; "
en avril, vous serez seule donc vous devrez vous déclarer seule pour toute la période.
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Mathielle Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2019
28 janv. 2019 à 20:39
Merci bcq pour votre reponse
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