Droit de rsa
Résolu
yanis
-
Non -
Non -
Bonjour,
J’ai un kbis (pour faire le livraison)mais je l’utilise pas , j’ai le droit de rsa quand même ou pas ?
J’ai un kbis (pour faire le livraison)mais je l’utilise pas , j’ai le droit de rsa quand même ou pas ?
A voir également:
- Droit de rsa
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Un héritier réduit ses frais de succession de 2974 € en demandant à son notaire de ne pas accomplir cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
1 réponse
Bonjour,
Il existe différents critères d'inéligibilité. Être travailleur indépendant n'en n'est pas un.
Par contre, l'étude du droit n'est pas forcément la même que pour les autres.
Le statut de votre entreprise pouvant impliquer différents examens, difficile de vous conseiller autre chose que déposez un dossier.
Cordialement
Il existe différents critères d'inéligibilité. Être travailleur indépendant n'en n'est pas un.
Par contre, l'étude du droit n'est pas forcément la même que pour les autres.
Le statut de votre entreprise pouvant impliquer différents examens, difficile de vous conseiller autre chose que déposez un dossier.
Cordialement