Droit de rsa
Résolu
yanis
-
Non -
Non -
Bonjour,
J’ai un kbis (pour faire le livraison)mais je l’utilise pas , j’ai le droit de rsa quand même ou pas ?
J’ai un kbis (pour faire le livraison)mais je l’utilise pas , j’ai le droit de rsa quand même ou pas ?
1 réponse
-
Bonjour,
Il existe différents critères d'inéligibilité. Être travailleur indépendant n'en n'est pas un.
Par contre, l'étude du droit n'est pas forcément la même que pour les autres.
Le statut de votre entreprise pouvant impliquer différents examens, difficile de vous conseiller autre chose que déposez un dossier.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...