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Modification du taux horaire sans accord

DavidMsd Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2019 - 27 janv. 2019 à 18:16
DavidMsd Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2019 - 29 janv. 2019 à 08:45

Bonjour,
Je suis salarié depuis deux ans. A l'embauche, lors de la signature du contrat de travail, il figurait que je percevrai un salaire brut mensuel de 1914,77€. Sept mois plus tard je m'aperçois que mon taux horaire a été modifié. Il est passé de 11,330 à 11,047 et mon brut de 1914,77€ à 1675,46€. De plus, une nouvelle ligne est apparue sur mon bulletin de paie. Celle des heures supplémentaires majorées à 25%. Ainsi, je souhaite savoir si mon employeur était des son droit de modifier sans mon accord préalable mon taux horaire afin d'intégrer des heures supplémentaires dites structurelles pour ajuster a l'équivalent ma rémunération nette mensuelle.
Merci d'avance de vos réponses.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Hydrialis-30 Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2020
27 janv. 2019 à 18:27

Bonsoir,

Cela vient surement des annonces de notre président en décembre 2018 sur les HS :
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 prévoyait d’exonérer les heures supplémentaires de certaines cotisations sociales salariales à compter du 1er septembre 2019. Mais la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales a modifié la donne. L’exonération sociale s’applique dès le 1er janvier 2019 et s’accompagne d’une exonération d’impôt.
Mais demande à ton employeur.

DavidMsd Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2019
27 janv. 2019 à 18:55

Pardon, je n'ai pas précisé que les changements sur mon bulletin datent de juillet 2017. La réponse de mon employeur s'est faite par quelque balbutiements puis la conclusion qu'il était tout à fait dans son droit puisque mon net mensuel n'en était pas touché

Réponse 2 / 2

Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 077
27 janv. 2019 à 18:57

que dit exactement votre contrat sur le temps de travail et le salaire ?

DavidMsd Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2019
28 janv. 2019 à 12:33

Il est stipulé que je percevrai une rémunération de 1914,77€ pour une durée de travail de 169h mais sans mentionner que j’effectuerai 35h hebdomadaire à taux normal et 4h supplémentaire majorées pour arriver à cette durée

Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 077
28 janv. 2019 à 12:52

c'est normal que ce ne soit pas mentionné ...

si vous faites le total de vos 2 lignes vous arrivez à combien ?

DavidMsd Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2019
28 janv. 2019 à 20:25

Avant intégration des heures supplémentaires j’ai un salaire de base de 1914,77€. Après modification j’arrive à un salaire de base de 1645,46€ auquel s’ajoutent 239,30€ d’heures supplémentaires soit un total de 1884,76€. C’est bien ce que vous me demandiez?

Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 077
Modifié le 29 janv. 2019 à 08:08

oui .. mais ce n'est pas normal... le total de vos 2 lignes doit correspondre à 1.914.77 €

j'ai trouvé il y a une erreur sur le salaire de base qui doit êter de 1.675 et non 1;645 (le total des heures sup est juste).

DavidMsd Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2019
29 janv. 2019 à 08:45

Tres bien, merci beaucoup

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