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3 réponses
Bonjour.
D'une manière générale, une convention collective est toujours plus favorable aux salariés que le code général du travail.
Cette convention fait office de droit dans votre entreprise. Aussi, vous revoyez de près les clauses dans lesquelles il est question des conditions exactes d'acquisition et d'attribution de ce 13è mois. Si les formulations sont peu claires, voir un responsable syndical.
D'une manière générale, une convention collective est toujours plus favorable aux salariés que le code général du travail.
Cette convention fait office de droit dans votre entreprise. Aussi, vous revoyez de près les clauses dans lesquelles il est question des conditions exactes d'acquisition et d'attribution de ce 13è mois. Si les formulations sont peu claires, voir un responsable syndical.
Avec les changements de la loi Macron, disant que l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche même s'il n'est pas favorable au salarié (notamment sur le 13ème mois), est-ce que la convention collective reste celle à laquelle on se rapporte en cas de litige ?
Je ne saurais rien vous affirmer. C'est pourquoi vaut il mieux pour vous consulter un délégué syndical siégeant aux prud'hommes ou un avocat spécialiste du droit du travail.
Ca ressemble parfois à un vrai maquis dans lequel il est très difficile de s'y retrouver.
Dans les douze derniers mois, il y a eu (en France) quatre jugements en première instance, où le juge a octroyé aux salariés des indemnités supérieures à celles prévues par la loi récente du gouvernement Macron avec des montants plafonnés. Entre autres, les juges en question se sont référés à la loi européenne.
Ca ressemble parfois à un vrai maquis dans lequel il est très difficile de s'y retrouver.
Dans les douze derniers mois, il y a eu (en France) quatre jugements en première instance, où le juge a octroyé aux salariés des indemnités supérieures à celles prévues par la loi récente du gouvernement Macron avec des montants plafonnés. Entre autres, les juges en question se sont référés à la loi européenne.
Any--Ly
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25 janv. 2019 à 17:43
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J'ai reçu par virement bancaire mon 13ème mois (en un seul versement) le 13 décembre.
normal qu'il soit retiré en acompte sur la fiche de paye car vous l'avez perçu avant la démission..
que dit le haut de votre fiche de paye ?
normal qu'il soit retiré en acompte sur la fiche de paye car vous l'avez perçu avant la démission..
que dit le haut de votre fiche de paye ?
Oui je l’ai perçu avant la démission mais la convention collective stipule que pour en bénéficier le salarié doit être présent au moment du versement, ce qui est mon cas. Il n’y a rien de précis sur ma fiche de paie, elle est là même que les autres.
L’année dernière, la prime était aussi nommé « acompte de décembre 2017 », mais pour moi cet acompte n’est pas remboursable puisque j’étais là’ au moment du versement.
L’année dernière, la prime était aussi nommé « acompte de décembre 2017 », mais pour moi cet acompte n’est pas remboursable puisque j’étais là’ au moment du versement.
Any--Ly
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vous ne répondez qu'à moitié ??
Any--Ly
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que dit le haut de votre fiche de paye ?
25 janv. 2019 à 16:01