Article 313-12
Jemedefends
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Jemedefends -
Jemedefends -
Bonjour,
Je veux attaquer en justice la Monabanq pour la fermeture abusive de mon compte. Article 313-12. Dite moi quelle peut être la décision de juge et les consecences et la pénalité pour la banque??
Je veux attaquer en justice la Monabanq pour la fermeture abusive de mon compte. Article 313-12. Dite moi quelle peut être la décision de juge et les consecences et la pénalité pour la banque??
4 réponses
Bonjour,
La banque pourrait être jugée à vous ré-ouvrir un compte et à une petite amende. Mais encore faut il gagner le procès, car la banque prennent des précautions avant de clôturer les comptes...
La banque pourrait être jugée à vous ré-ouvrir un compte et à une petite amende. Mais encore faut il gagner le procès, car la banque prennent des précautions avant de clôturer les comptes...
Jemedefends
Je vous remercie !!!
Jemedefends
En gros la banque ne risque pas grand chose...
Je veux attaquer en justice la Monabanq pour la fermeture abusive de mon compt
Bonjour
Et pourquoi cette banque a t'elle cloturé votre compte ?
Bonjour.
Il n'est pas possible de vous conseiller, dans la mesure où vous n'évoquez pas les raisons qui ont amené votre banquier à la fermeture de votre compte.
Il n'est pas possible de vous conseiller, dans la mesure où vous n'évoquez pas les raisons qui ont amené votre banquier à la fermeture de votre compte.
La banque a le droit de clôturer les comptes sans explication, ce qui c'est passé, mon compte était crediteur.
La banque n'a pas à donner d'explication sur son choix de fermeture de compte.
Mais vous-même devez savoir ce qu'il en est ; Mouvements inexpliqués pour le banquier sur votre compte (tels des retraits importants en espèces, encaissements sujets à question pour le banquier, etc...) (découverts irréguliers).
Les banquiers ont une obligation de "surveillance" par rapport à tracfin. Et votre profil peut correspondre à ce que j'évoque plus haut, le plus simple pour lui dans ces cas, est la fermeture pure et simple du compte de son client.
Mais vous-même devez savoir ce qu'il en est ; Mouvements inexpliqués pour le banquier sur votre compte (tels des retraits importants en espèces, encaissements sujets à question pour le banquier, etc...) (découverts irréguliers).
Les banquiers ont une obligation de "surveillance" par rapport à tracfin. Et votre profil peut correspondre à ce que j'évoque plus haut, le plus simple pour lui dans ces cas, est la fermeture pure et simple du compte de son client.
De toute façon j'ai voulu quitter cette banque car j'étais dégoutée par l'incompétence de ces conseillers et leur travail pire que pas sérieux. Mais il me fallait au moins 2 semaines pour ouvrir un nouveau compte et mettre tous en place. Ils m'ont volé mon droit de delai de 60 jours de et mon argent! Du coup jusqu'au 6 Février je ne peux pas acheter a manger, cher Monsieur
La législation juridique et financière évolue en permanence...