Responsabilité de la sécurité sociale .....ses réponses ses employés.
Fermé
manuia3854
-
manuia3854 -
manuia3854 -
Bonjour,
Pourriez vous me dire ou m'indiquer ou m’informer de mes droits par rapport à la sécurité sociale. et ses agents qui m'ont renseignés au tél puis par mails avant que le dentiste conseil développe en distinguant 2 actes possibles dans l'acte HBLD023.
A savoir, a t elle un rôle d'information ( administratif, médicales, juridiques...) envers les usagers.
exemple personnel: quand elle vous informe d'un remboursement d'un acte dentaire sans détailler dans la même nomenclature CCAM HBLD023 que l'un 100% n'est pas remboursé (implantoporté) et l'autre (dentoporté) est remboursé à 279.50€ l'unité ??
Est elle responsable juridiquement de ses employés et de leurs réponses et ou informations délivrées aux usagers par mails ??
des réponses apportées aux usagers d'ordre administratifs
des réponses d'ordre juridiques
des réponses d'ordre médicales.
Est ce que chaque réponse l'engage.
J'ai une reconnaissance handicapé à 80 % ,
cela passe au TASS cette année j'aimerais savoir avant d'y aller.
merci pour les réponses.
Pourriez vous me dire ou m'indiquer ou m’informer de mes droits par rapport à la sécurité sociale. et ses agents qui m'ont renseignés au tél puis par mails avant que le dentiste conseil développe en distinguant 2 actes possibles dans l'acte HBLD023.
A savoir, a t elle un rôle d'information ( administratif, médicales, juridiques...) envers les usagers.
exemple personnel: quand elle vous informe d'un remboursement d'un acte dentaire sans détailler dans la même nomenclature CCAM HBLD023 que l'un 100% n'est pas remboursé (implantoporté) et l'autre (dentoporté) est remboursé à 279.50€ l'unité ??
Est elle responsable juridiquement de ses employés et de leurs réponses et ou informations délivrées aux usagers par mails ??
des réponses apportées aux usagers d'ordre administratifs
des réponses d'ordre juridiques
des réponses d'ordre médicales.
Est ce que chaque réponse l'engage.
J'ai une reconnaissance handicapé à 80 % ,
cela passe au TASS cette année j'aimerais savoir avant d'y aller.
merci pour les réponses.
A voir également:
- L323-6 et l 315-2 du code de sécurité sociale forum
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Attestation sécurité sociale - Guide
2 réponses
Bonjour,
il est contraire à la charte de poser plusieurs fois la même question :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8083275-responsabilites-d-informations-et-responsabilite
il est contraire à la charte de poser plusieurs fois la même question :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8083275-responsabilites-d-informations-et-responsabilite
Bonjour.
Bien évidemment qu'elle est responsable, sinon on pourrait raconter n'importe quoi.
Gardez bien les e mails pour preuve.
Bien évidemment qu'elle est responsable, sinon on pourrait raconter n'importe quoi.
Gardez bien les e mails pour preuve.
oui mais juridiquement la sécurité sociale oublie ses réponses et la chronologie,.
c'est à dire que seul le dentiste conseil a eu à donner son avis après les infos et les soins réalisés.
les réponses par mails des employés de la sécurité sociale sont écartés comme si ils n'avaient pour eux jamais excités.
hors c'est sur ces bases de renseignements que j'ai fais de si gros soins, car il y avait une partie environ 2900€ remboursables sur les 9000€ engagés.
c'est à dire que seul le dentiste conseil a eu à donner son avis après les infos et les soins réalisés.
les réponses par mails des employés de la sécurité sociale sont écartés comme si ils n'avaient pour eux jamais excités.
hors c'est sur ces bases de renseignements que j'ai fais de si gros soins, car il y avait une partie environ 2900€ remboursables sur les 9000€ engagés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...