Refus d'accorder une ipp suite à une maladie professionnelle
spch6376
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bonjour
mon mari a fait une demande de maladie professionnelle pour son épaule droite suite à une rupture diffuse de la coiffe des rotateurs avec atteintes des 4 tendons le 12/03/18
je précise qu'il est déjà indemnisé pour la meme lésion pour son autre épaule depuis déc 2017
mon mari a pris un avis médical auprès d'un spécialiste des épaules qui a établit le caractère chirurgical de la lésion pour les 2 épaules avec une priorité d'opération pour l'épaule gauche en fev 2018
le 11/07/18 un courrier nous informe qu'il est bien pris en charge en mp
le 15/10/18 son médecin traitant établit une consolidation avec séquelles suite à un courrier de demande de certificat médical du service des risques professionnels
Mon mari ayant des douleurs de plus en plus importantes décide de se faire opérer de son épaule gauche la rdv est pris pour le 19/03/19, avec à la suite l'opération de l'épaule droite (sans aucune date pour le moment)
le 10/12/18 la consolidation avec séquelles est confirmée par le médecin conseil mais il nous informe que pour lui les séquelles ne sont pas indemnisables
n'étant absolument pas d'accord sur la non indemnisation et notre médecin traitant non plus nous contestons cette décision par lettre recommandée avec accusée de reception le 28/12/18
mon mari est donc convoqué le 18/1/19 par le médecin conseil (différent de celui qui a pris la décision de non indemnisation) celui confirme la non indemnisation pour seule raison qu'il y a une opération de prévue!
alors oui il y a opération de prévue mais actuellement aucune date ne peut etre décidée puisqu'il faut d'abord qu'il se remette de l'opération de l'autre épaule . il faut savoir qu'il y a 1 mois et demi d'immobilisation et env 6 mois de kiné par la suite voir plus suivant l'évolution des douleurs! ce qui porte à 2020!!!
j'aimerai savoir si je peux faire un recours pour demander une ipp ou c'est peine perdue
je n'ai qu'un mois de délai ce qui rend les choses encore plus compiqué
merci d'avance pour vos réponses
mon mari a fait une demande de maladie professionnelle pour son épaule droite suite à une rupture diffuse de la coiffe des rotateurs avec atteintes des 4 tendons le 12/03/18
je précise qu'il est déjà indemnisé pour la meme lésion pour son autre épaule depuis déc 2017
mon mari a pris un avis médical auprès d'un spécialiste des épaules qui a établit le caractère chirurgical de la lésion pour les 2 épaules avec une priorité d'opération pour l'épaule gauche en fev 2018
le 11/07/18 un courrier nous informe qu'il est bien pris en charge en mp
le 15/10/18 son médecin traitant établit une consolidation avec séquelles suite à un courrier de demande de certificat médical du service des risques professionnels
Mon mari ayant des douleurs de plus en plus importantes décide de se faire opérer de son épaule gauche la rdv est pris pour le 19/03/19, avec à la suite l'opération de l'épaule droite (sans aucune date pour le moment)
le 10/12/18 la consolidation avec séquelles est confirmée par le médecin conseil mais il nous informe que pour lui les séquelles ne sont pas indemnisables
n'étant absolument pas d'accord sur la non indemnisation et notre médecin traitant non plus nous contestons cette décision par lettre recommandée avec accusée de reception le 28/12/18
mon mari est donc convoqué le 18/1/19 par le médecin conseil (différent de celui qui a pris la décision de non indemnisation) celui confirme la non indemnisation pour seule raison qu'il y a une opération de prévue!
alors oui il y a opération de prévue mais actuellement aucune date ne peut etre décidée puisqu'il faut d'abord qu'il se remette de l'opération de l'autre épaule . il faut savoir qu'il y a 1 mois et demi d'immobilisation et env 6 mois de kiné par la suite voir plus suivant l'évolution des douleurs! ce qui porte à 2020!!!
j'aimerai savoir si je peux faire un recours pour demander une ipp ou c'est peine perdue
je n'ai qu'un mois de délai ce qui rend les choses encore plus compiqué
merci d'avance pour vos réponses
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1 réponse
Je n'ai pas bien compris....
Y a t il deux maladies professionnelles distinctes?
Si oui et dans la mesure où des opérations sont envisagées sur les deux épaules je pense que le médecin conseil a admis que l'état n'était pas consolidé et a donc donné son accord pour la poursuite de l'indemnisation. Attendez la notification et revenez vers nous le cas échéant
Y a t il deux maladies professionnelles distinctes?
Si oui et dans la mesure où des opérations sont envisagées sur les deux épaules je pense que le médecin conseil a admis que l'état n'était pas consolidé et a donc donné son accord pour la poursuite de l'indemnisation. Attendez la notification et revenez vers nous le cas échéant
La législation juridique et financière évolue en permanence...
l'épaule gauche la 1ere est indemnisée depuis dec17et sera opérée le 19/03/19.
ma question est au sujet de l'autre épaule
pour l'épaule droite (mp accordée) pas de date d'opération posée mais rejet d'indemnisation et non consolidation !! l'opération n'aura lieu quand 2020 le médecin de conseil a t'il le droit de refuser l'indemnisation alors qu'à l'examen médical c'est largement évident juste parce qu'il ne veut pas avoir a revoir le taux d'ipp après l'opération!!!!
merci d'avance pour votre aide