TERRAIN SOCIAL ????
caroclo78
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4 réponses
Josh Randall
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24 janv. 2019 à 16:21
24 janv. 2019 à 16:21
Bonjour
Est-ce qu'il serait possible d'avoir une retranscription de l'arrêté de refus à partir des phrases commençant par "considérant" svp ? Ça aiderait à comprendre la nature exacte du refus. Merci d'avance
le permis de construire a été refusé arguant que ce terrain est un terrain social et non destiné à être bati mais, constructible... !
Est-ce qu'il serait possible d'avoir une retranscription de l'arrêté de refus à partir des phrases commençant par "considérant" svp ? Ça aiderait à comprendre la nature exacte du refus. Merci d'avance