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3 réponses
Utilisateur anonyme
24 janv. 2019 à 11:17
24 janv. 2019 à 11:17
Revenons sur les SI.
Si vous pouvez faire admettre vos sms certifiés par huissier et que vous obtenez un titre exécutoire, une fois signifié il est exécutable pendant 10 ans, ce qui laisse le temps à votre débitrice de trouver du boulot ou d'acheter une bagnole.(pour les saisies).
Si vous pouvez faire admettre vos sms certifiés par huissier et que vous obtenez un titre exécutoire, une fois signifié il est exécutable pendant 10 ans, ce qui laisse le temps à votre débitrice de trouver du boulot ou d'acheter une bagnole.(pour les saisies).
dna.factory
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24 janv. 2019 à 11:23
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Attention sur ce que vous arrivez à prouver.
L'objectif ici est n'est pas de prouver que la personne vous a donné de l'argent, mais bien qu'elle vous ait promis qu'elle allait le rembourser.
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24 janv. 2019 à 15:45
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Si vous n'avez que ça, c'est mal parti.
24 janv. 2019 à 06:02
Une personne insolvable ne remboursera pas.
24 janv. 2019 à 10:52