Réclamations et dépollution
JCPETIT89116
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JCPETIT89116 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonsoir.
Nous venons de faire l'acquisition d'une nouvelle énergie de chauffage (Pompe à chaleur air eau) et avons du faire appel à un installateur RGE. Nous avions demander à cet installateur de faire démonter notre ancienne chaudière Fioul ainsi que la cuve qui va avec. Après de multiples mises en garde contre une éventuelle pollution des lieux j'avais laisser des consignes très strictes par e-mail, hors celles.ci non pas été respectées. Pollution de notre cave lors du démontage de la cuve à fioul, pollution de notre terrain et pollution odorante de fioul dans une bonne partie de notre habitation (Mon épouse est assistante maternelle) et les odeurs de fioul ne se dissipe pas depuis les travaux.
J'ai contacter le Maire de ma commune et lui ais demander de venir constater les dégâts. Vers quel service, quel médiateur dois-je me mettre en relation pour éclaircir les choses et avoir l'assurance que mes locaux seront dépollués ? Cela fait maintenant une semaine que je relance ce professionnel par e-mail et par téléphone mais ! pas de réponse ! Je vous joint des photos des travaux mais l'installation est loin d'être terminée.
Recevez Monsieur mes sincères salutations.
Nous venons de faire l'acquisition d'une nouvelle énergie de chauffage (Pompe à chaleur air eau) et avons du faire appel à un installateur RGE. Nous avions demander à cet installateur de faire démonter notre ancienne chaudière Fioul ainsi que la cuve qui va avec. Après de multiples mises en garde contre une éventuelle pollution des lieux j'avais laisser des consignes très strictes par e-mail, hors celles.ci non pas été respectées. Pollution de notre cave lors du démontage de la cuve à fioul, pollution de notre terrain et pollution odorante de fioul dans une bonne partie de notre habitation (Mon épouse est assistante maternelle) et les odeurs de fioul ne se dissipe pas depuis les travaux.
J'ai contacter le Maire de ma commune et lui ais demander de venir constater les dégâts. Vers quel service, quel médiateur dois-je me mettre en relation pour éclaircir les choses et avoir l'assurance que mes locaux seront dépollués ? Cela fait maintenant une semaine que je relance ce professionnel par e-mail et par téléphone mais ! pas de réponse ! Je vous joint des photos des travaux mais l'installation est loin d'être terminée.
Recevez Monsieur mes sincères salutations.
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3 réponses
Bonjour
Une dépollution a un coût.. Comme cette pollution est le fait de la Société l'ayant causée la charge des frais lui revient. On espère que le Contrat mentionnait l'enlèvement de la cuve!!
Si les mises en garde n'étaient qu'orales celles ci ne valent rien..
Si tu as une Assurance Juridique c'est le moment de l'activer..
Le Maire n'a rien à voir dans une affaire privée (La pollution ne touche pas le domaine public)
A+
Une dépollution a un coût.. Comme cette pollution est le fait de la Société l'ayant causée la charge des frais lui revient. On espère que le Contrat mentionnait l'enlèvement de la cuve!!
Si les mises en garde n'étaient qu'orales celles ci ne valent rien..
Si tu as une Assurance Juridique c'est le moment de l'activer..
Le Maire n'a rien à voir dans une affaire privée (La pollution ne touche pas le domaine public)
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'espère avoir répondu correctement à ton message.
A+
NON, pas de Mails ou téléphone!! Inutile, inefficace.. Seule la LRAR sous forme de Mise en Demeure de prendre en charge la dépollution sera utile pour la suite.. Ca sent le litige menant à une assignation!
La LRAR permet de signaler de façon officielle l'existence d'un problème et de le dater de façon certaine.
Pas d'Assurance Juridique (Souvent présente dans l'Assurance 'Habitation')??
Si effectivement la pollution a touché le domaine public la Mairie est impliquée.. Ce point n'était pas évoqué dans la question.
Que fait de son coté la Mairie pour la pollution partie 'domaine public'? Une LRAR lui a t'elle été adressée?
A+
PS: Le Contrat mentionnait il l'évacuation de la cuve à fuel?
Le Maire de la commune c'est déplacer le 22/01/2019 à notre domicile pour constater les dégâts, il m'a demander un complément de photos (Pollution de la voirie, voir du ruisseau en bas de notre rue), un AR n'a pas été demander mais simplement un courriel, mais je vais fournir un AR dès demain à la Mairie.
La cuve devait être démontée après son nettoyage et mise en bas de notre terrain pour évacuation par mes soins, bien que j'avais un repreneur pour la chaudière et la cuve, mais comme en plus du démontage de l'ensemble ils ont fait tomber ma chaudière (de 2010) celle-ci est invendable dans l'état ! La totale.
J'ai donc évacuer la cuve par mes propres moyens en faisant appel à un ferrailleur et la chaudière est encore chez nous à l'abri.
J'explique ci-dessous.
Ah oui, petit oubli de ma part, car quand je rentre pour déjeuner le midi je vais voir les gars qui bossent et je leur demande si tout va bien, pour eux pas souci !
Nous déjeunons avec mon épouse et elle me dit "Ils ont fait tomber la chaudière, en la descendant de la terrasse.
Je retourne voir les mecs et je leur pose la question si la chaudière était tombée !
Dans un premier temps = hésitations, puis les gars accouchent ils me dises que oui et que de toute façon elle était foutue ! Faux et archi faux puisque c'était notre moyen de chauffage et quelle venait d'être révisée par BOLLORE ENERGIE et que seul le gicleur devait être changer et c'est que le gars de BOLLORE à fait !
C'est incroyable de voir cela.(C'est mon épouse qui est dans la cuisine qui prends les mecs en plein flagrant délit quand la chaudière tombe dans notre terrain ! ).
Nous avons des photos ou la chaudière est littéralement explosée et quand je contact le commercial il me dit que ma chaudière fonctionne bien et que le technicien l'avait tester ! Mais comment ? alors que celle ci ne pouvait plus être branchée et raccordée au fioul vu que la cuve était vide et démontée !
Voilà je pense ne rien avoir oublier.
Merci encore pour ton support.
A+