Contrat location parcelle camping non renouvellée
Résolu
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Afrikarnak
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24 janv. 2019 à 12:09
24 janv. 2019 à 12:09
Bonjour
Si le Contrat ne mentionne pas une 'concession à perpétuité' le Gérant peut parfaitement ne pas renouveler le Contrat. Il n'y a aucun recours sauf si faille.. Bien lire le Contrat au cas où..
A+
Si le Contrat ne mentionne pas une 'concession à perpétuité' le Gérant peut parfaitement ne pas renouveler le Contrat. Il n'y a aucun recours sauf si faille.. Bien lire le Contrat au cas où..
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