Contrat location parcelle camping non renouvellée
Résolu
Bonjour,
Nous avons acheté un mobil home a un particulier sur un terrain de camping il y a 4 ans avec l'accord de la direction, et nous sommes obligés de partir pour non renouvellement du contrat en 2020 . Motif, mobil home trop ancien ; Quel recours avons nous SVP
merci
Nous avons acheté un mobil home a un particulier sur un terrain de camping il y a 4 ans avec l'accord de la direction, et nous sommes obligés de partir pour non renouvellement du contrat en 2020 . Motif, mobil home trop ancien ; Quel recours avons nous SVP
merci
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Afrikarnak
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24 janv. 2019 à 12:09
24 janv. 2019 à 12:09
Bonjour
Si le Contrat ne mentionne pas une 'concession à perpétuité' le Gérant peut parfaitement ne pas renouveler le Contrat. Il n'y a aucun recours sauf si faille.. Bien lire le Contrat au cas où..
A+
Si le Contrat ne mentionne pas une 'concession à perpétuité' le Gérant peut parfaitement ne pas renouveler le Contrat. Il n'y a aucun recours sauf si faille.. Bien lire le Contrat au cas où..
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