Contrat location parcelle camping non renouvellée

Résolu
BrigitteBaudis - 23 janv. 2019 à 18:52
 BrigitteBaudis - 24 janv. 2019 à 18:27
Bonjour,
Nous avons acheté un mobil home a un particulier sur un terrain de camping il y a 4 ans avec l'accord de la direction, et nous sommes obligés de partir pour non renouvellement du contrat en 2020 . Motif, mobil home trop ancien ; Quel recours avons nous SVP
merci

3 réponses

Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 12 093
24 janv. 2019 à 12:09
Bonjour

Si le Contrat ne mentionne pas une 'concession à perpétuité' le Gérant peut parfaitement ne pas renouveler le Contrat. Il n'y a aucun recours sauf si faille.. Bien lire le Contrat au cas où..

A+
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