Suspiscion de non respect de la firme "les relais routiers" et de la l
Clment
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cristali Messages postés 18909 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
cristali Messages postés 18909 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Excusez-moi de vous déranger.
Un commerce de mon village se dit "relais routiers" et en affiche même le fameux panneau alors qu'il n'est pas référencé sur le site "les relais routiers".
Pourriez vous m'indiquer, s'il vous plait, les modalités pour être inscrit comme "relais routiers" et les risques encourus en cas de fraude.
De plus, de l'alcool est vendu à table alors qu'aucune Licence IV n'est visible. Est-ce légale?
En attente d'une réponse de votre part, je reste disponible.
Bien à vous.
Excusez-moi de vous déranger.
Un commerce de mon village se dit "relais routiers" et en affiche même le fameux panneau alors qu'il n'est pas référencé sur le site "les relais routiers".
Pourriez vous m'indiquer, s'il vous plait, les modalités pour être inscrit comme "relais routiers" et les risques encourus en cas de fraude.
De plus, de l'alcool est vendu à table alors qu'aucune Licence IV n'est visible. Est-ce légale?
En attente d'une réponse de votre part, je reste disponible.
Bien à vous.
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3 réponses
Bonjour,
Dans un premier temps, j'aimerai vous demander : en quoi cela vous regarde ? Etes vous lésé d'une façon ou d'une autre ?
Bien entendu, j'imagine que vous êtes allé voir ce restaurant pour lui demander s'il était bien référencé, et s'il disposait de l'autorisation de vente d'alcool ? Que répond le gérant ?
Dans un premier temps, j'aimerai vous demander : en quoi cela vous regarde ? Etes vous lésé d'une façon ou d'une autre ?
Bien entendu, j'imagine que vous êtes allé voir ce restaurant pour lui demander s'il était bien référencé, et s'il disposait de l'autorisation de vente d'alcool ? Que répond le gérant ?
Salut
Pour être référencé relais routier, il suffit de payer une cotisation à l’association :
https://observatoirecuisinespopulaires.fr/
Mais je doute qu'il y ai sanction pour panneau non apposé.
Et pour un restaurant, pour servir de l'alcool pendant les repas, normalement, une licence 2 suffit.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22379
Mais sinon, comme komar, je ne comprend pas bien quel est le problème.
Pour être référencé relais routier, il suffit de payer une cotisation à l’association :
https://observatoirecuisinespopulaires.fr/
Mais je doute qu'il y ai sanction pour panneau non apposé.
Et pour un restaurant, pour servir de l'alcool pendant les repas, normalement, une licence 2 suffit.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22379
Mais sinon, comme komar, je ne comprend pas bien quel est le problème.
bonjour, ce site n'est pas a jour, le relais ci-dessous par exemple, a fait faillite il y a 2 ou 3 ans et maintenant, c'est la préfecture qui y loge des migrants.
https://www.relais-routiers.com/Relais_Routiers_recherche.asp?nrelais=NOV30429
donc peut être que le votre y est inscrit sans même y figurer.
https://www.relais-routiers.com/Relais_Routiers_recherche.asp?nrelais=NOV30429
donc peut être que le votre y est inscrit sans même y figurer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...