Congé
ProsperAZ
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai loué un appartement de deux pièces avec parking et jardin collectif dans un immeuble bien situé dans Paris 15°. J'ai la nue propriété après une donation à un de mes enfants.
Le locataire occupe les lieux avec son épouse et ses enfants, depuis novembre 1999. Il paie son loyer correctement et refuse tous travaux de rénovation .
Je voudrais donner congé pour reprise du logement afin d'y loger mes petits enfants étudiants.
Le bail renouvelable de trois ans se termine en novembre 2020.
Question: est-ce que le locataire peut s'y opposer ? Qui doit envoyer la résiliation; mon fils ou moi-même?
Veuillez agréer mes sentiments les meilleurs.
j'ai loué un appartement de deux pièces avec parking et jardin collectif dans un immeuble bien situé dans Paris 15°. J'ai la nue propriété après une donation à un de mes enfants.
Le locataire occupe les lieux avec son épouse et ses enfants, depuis novembre 1999. Il paie son loyer correctement et refuse tous travaux de rénovation .
Je voudrais donner congé pour reprise du logement afin d'y loger mes petits enfants étudiants.
Le bail renouvelable de trois ans se termine en novembre 2020.
Question: est-ce que le locataire peut s'y opposer ? Qui doit envoyer la résiliation; mon fils ou moi-même?
Veuillez agréer mes sentiments les meilleurs.
A voir également:
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- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- Congé de reclassement et retraite - Guide
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- Congé paternité et préavis démission - Guide
3 réponses
bonjour
lisez l'art 15 de la loi de 89 c'est très clair
lisez l'art 15 de la loi de 89 c'est très clair
Poisson92100
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comme les loyers sont payés (je suppose) a votre fils je pense que le congé doit etre donné par l'huissier au non des deux indivisaires - a confirmer par l'huissier
bonsoir,
.../... et votre "congé pour reprise" doit être donné individuellement à chaque titulaire du contrat de location.
Cdt.
.../... et votre "congé pour reprise" doit être donné individuellement à chaque titulaire du contrat de location.
Cdt.
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