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Congé

ProsperAZ Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2019 - 22 janv. 2019 à 17:59
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 23 janv. 2019 à 09:24
Bonjour,
j'ai loué un appartement de deux pièces avec parking et jardin collectif dans un immeuble bien situé dans Paris 15°. J'ai la nue propriété après une donation à un de mes enfants.

Le locataire occupe les lieux avec son épouse et ses enfants, depuis novembre 1999. Il paie son loyer correctement et refuse tous travaux de rénovation .
Je voudrais donner congé pour reprise du logement afin d'y loger mes petits enfants étudiants.
Le bail renouvelable de trois ans se termine en novembre 2020.
Question: est-ce que le locataire peut s'y opposer ? Qui doit envoyer la résiliation; mon fils ou moi-même?

Veuillez agréer mes sentiments les meilleurs.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
22 janv. 2019 à 18:56
bonjour
lisez l'art 15 de la loi de 89 c'est très clair
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
22 janv. 2019 à 18:57
comme les loyers sont payés (je suppose) a votre fils je pense que le congé doit etre donné par l'huissier au non des deux indivisaires - a confirmer par l'huissier
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Réponse 2 / 3
djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 15 105
22 janv. 2019 à 19:51
bonsoir,

.../... et votre "congé pour reprise" doit être donné individuellement à chaque titulaire du contrat de location.

Cdt.
1
Réponse 3 / 3
ProsperAZ Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2019
23 janv. 2019 à 09:16
je suis l'usufruitier . Mon fils a reçu cet appartement en donation.
Les loyers sont versés sur mon compte et j'en paye les impôts.
Excusez l'erreur
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
23 janv. 2019 à 09:24
vous etes usufruitier (votre post 4) ou nu propriétaire (votre post 1) ?
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