Congé
ProsperAZ
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 23 janv. 2019 à 09:24
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 23 janv. 2019 à 09:24
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Poisson92100
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22 janv. 2019 à 18:56
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bonjour
lisez l'art 15 de la loi de 89 c'est très clair
lisez l'art 15 de la loi de 89 c'est très clair
djivi38
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22 janv. 2019 à 19:51
22 janv. 2019 à 19:51
bonsoir,
.../... et votre "congé pour reprise" doit être donné individuellement à chaque titulaire du contrat de location.
Cdt.
.../... et votre "congé pour reprise" doit être donné individuellement à chaque titulaire du contrat de location.
Cdt.
ProsperAZ
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23 janv. 2019 à 09:16
23 janv. 2019 à 09:16
je suis l'usufruitier . Mon fils a reçu cet appartement en donation.
Les loyers sont versés sur mon compte et j'en paye les impôts.
Excusez l'erreur
Les loyers sont versés sur mon compte et j'en paye les impôts.
Excusez l'erreur
Poisson92100
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23 janv. 2019 à 09:24
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vous etes usufruitier (votre post 4) ou nu propriétaire (votre post 1) ?
22 janv. 2019 à 18:57