Congé
Bonjour,
j'ai loué un appartement de deux pièces avec parking et jardin collectif dans un immeuble bien situé dans Paris 15°. J'ai la nue propriété après une donation à un de mes enfants.
Le locataire occupe les lieux avec son épouse et ses enfants, depuis novembre 1999. Il paie son loyer correctement et refuse tous travaux de rénovation .
Je voudrais donner congé pour reprise du logement afin d'y loger mes petits enfants étudiants.
Le bail renouvelable de trois ans se termine en novembre 2020.
Question: est-ce que le locataire peut s'y opposer ? Qui doit envoyer la résiliation; mon fils ou moi-même?
Veuillez agréer mes sentiments les meilleurs.
j'ai loué un appartement de deux pièces avec parking et jardin collectif dans un immeuble bien situé dans Paris 15°. J'ai la nue propriété après une donation à un de mes enfants.
Le locataire occupe les lieux avec son épouse et ses enfants, depuis novembre 1999. Il paie son loyer correctement et refuse tous travaux de rénovation .
Je voudrais donner congé pour reprise du logement afin d'y loger mes petits enfants étudiants.
Le bail renouvelable de trois ans se termine en novembre 2020.
Question: est-ce que le locataire peut s'y opposer ? Qui doit envoyer la résiliation; mon fils ou moi-même?
Veuillez agréer mes sentiments les meilleurs.
3 réponses
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bonjour
lisez l'art 15 de la loi de 89 c'est très clair -
bonsoir,
.../... et votre "congé pour reprise" doit être donné individuellement à chaque titulaire du contrat de location.
Cdt. -
je suis l'usufruitier . Mon fils a reçu cet appartement en donation.
Les loyers sont versés sur mon compte et j'en paye les impôts.
Excusez l'erreur
La législation juridique et financière évolue en permanence...