Un courrier en lettre simple d'un huissier pour une saisie immobilière
kiko_0708
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Bonjour ,je viens de recevoir un courrier d'un huissier qui m'informe que ces courriers n'étant rester sans réponse et en vertu de ma condamnation qui a été rendus contre moi , il sera prochainement procédé à la saisie de mon mobilier ,toutes formalités légale préalablement effectuées .
si quelqu'un peut m'éclairer svp je n'es jamais reçu ni de jugement ni de condamnation
si quelqu'un veut bien m'aider a comprendre ou que dois je faire ? merci par avance
si quelqu'un peut m'éclairer svp je n'es jamais reçu ni de jugement ni de condamnation
si quelqu'un veut bien m'aider a comprendre ou que dois je faire ? merci par avance
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3 réponses
Bonjour
c'est le première fois que vous entendez parler de cet huissier, ou il vous a déjà remis des documents ?
qu'elle dette est concerné ?
en aviez vous déjà entendu parlé ?
c'est le première fois que vous entendez parler de cet huissier, ou il vous a déjà remis des documents ?
qu'elle dette est concerné ?
en aviez vous déjà entendu parlé ?
Bonjour,
Ce n'est pas immobilière, mais mobilière..
Pour vous assurer qu'il n'existe aucune décision vous condamnant au paiement, faites une demande écrite au greffe du tribunal d'instance de votre lieu de domicile de l'époque.
Vous serez fixé pour la suite à donner,
pas de titre exécutoire = la dette est prescrite et vous ne répondez surtout pas aux menaces.
Titre exécutoire, négociez un échéancier avec cet huissier.
Ce n'est pas immobilière, mais mobilière..
Pour vous assurer qu'il n'existe aucune décision vous condamnant au paiement, faites une demande écrite au greffe du tribunal d'instance de votre lieu de domicile de l'époque.
Vous serez fixé pour la suite à donner,
pas de titre exécutoire = la dette est prescrite et vous ne répondez surtout pas aux menaces.
Titre exécutoire, négociez un échéancier avec cet huissier.
avant saisie mobilière, il faut nécessairement un commandement de payer qui doit préciser l'existence du titre exécutoire.
Ce commandement, est un acte (pas un simple courrier), l'huissier se déplace directement à votre domicile, et laisse un avis de passage en votre absence.
C'est obligatoire dans les 2 ans précédent une saisie mobilière.
Ce commandement, est un acte (pas un simple courrier), l'huissier se déplace directement à votre domicile, et laisse un avis de passage en votre absence.
C'est obligatoire dans les 2 ans précédent une saisie mobilière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci