Obligations du locataire
Micamo51
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Bonjour, Ayant un appartement loué en montagne (températures pouvant aller jusque - 15° voire - 20°) mes conduites d'eau ont gelé (bien que tout soit isolé). Le plombier me dit que l'appartement n'est pas assez chauffé. La locataire me confirme qu'elle est souvent absente et que dans ce cas, elle ne chauffe qu'au minimum (?). J'aimerais savoir si un locataire doit chauffer l'appartement même s'il n'est pas là et s'il y a un minimum de degrés à atteinte. Merci.
A voir également:
- Obligations du locataire
- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
- Obligations - Guide
- Notice d'information locataire pdf - Guide
- Vidange fosse septique départ locataire - Forum Louer un logement
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
2 réponses
Bonjour,
elle ne chauffe qu'au minimum (?)
Le minimum c'est le chauffage hors gel. C'est ce que fait toute personne sensée lorsqu'elle quitte son logement en hiver. En effet elle ne va pas laisser son logement avec une température de 20°. Ce que je ne comprends pas c'est de quelle manière des conduites d'eau ont gelé, si toutefois ces dernières sont situées à l'intérieur de l'appartement ?
Cdlt.
elle ne chauffe qu'au minimum (?)
Le minimum c'est le chauffage hors gel. C'est ce que fait toute personne sensée lorsqu'elle quitte son logement en hiver. En effet elle ne va pas laisser son logement avec une température de 20°. Ce que je ne comprends pas c'est de quelle manière des conduites d'eau ont gelé, si toutefois ces dernières sont situées à l'intérieur de l'appartement ?
Cdlt.
Micamo51
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Merci pour la réponse. Elle ne quitte pas son logement tout l'hiver mais ne fait qu'y passer pour nourrir son chat. Je comprends qu'elle ne peut pas chauffer à 20° (moi-même je ne le ferais pas) mais je pense que 12° environ (soit plus qu'en hors gel) éviterait les problèmes. Il y a des conduites d'eau qui viennent de la cave, qui montent à l'appartement en rez-de-chaussée surélevé (mon appartement où je n'habite pas) puis qui montent à l'étage, celui de la locataire. J'ai fait faire des travaux d'isolation mais je me suis fait avoir par le maître d'oeuvre je crois (n'habitant pas sur place).
Bonjour,
Le locataire est tenu de prendre toutes précautions pour protéger les installations qui lui incombent.
Je cite "60 millions de consommateurs":
"En revanche, le locataire n'est pas tenu de remédier à un vice de l’installation, par exemple des canalisations qui cheminent partiellement dans un local ouvert au froid. En effet, le bailleur reste responsable de ses propres fautes. Il peut être fautif si les installations du logement ne sont pas conçues pour répondre aux risques prévisibles dans la région (canalisations insuffisamment enterrées ou traversant des locaux non chauffés ou des combles non isolés), si les canalisations se révèlent trop vétustes ou bien s’il a été négligent.
Cependant, si le logement subit des dégradations (canalisations éclatées, dégâts des eaux consécutifs au gel),le locataire est présumé responsable (article 7 c de la loi du 6 juillet 1989). "
Le locataire est tenu de prendre toutes précautions pour protéger les installations qui lui incombent.
Je cite "60 millions de consommateurs":
"En revanche, le locataire n'est pas tenu de remédier à un vice de l’installation, par exemple des canalisations qui cheminent partiellement dans un local ouvert au froid. En effet, le bailleur reste responsable de ses propres fautes. Il peut être fautif si les installations du logement ne sont pas conçues pour répondre aux risques prévisibles dans la région (canalisations insuffisamment enterrées ou traversant des locaux non chauffés ou des combles non isolés), si les canalisations se révèlent trop vétustes ou bien s’il a été négligent.
Cependant, si le logement subit des dégradations (canalisations éclatées, dégâts des eaux consécutifs au gel),le locataire est présumé responsable (article 7 c de la loi du 6 juillet 1989). "
Merci pour la réponse. Merci pour la citation mais ce n'est pas très explicite. Je ne sais pas où chercher pour avoir une réponse claire au sujet du chauffage. Les tuyaux ne cheminent pas dans un local ouvert mais partent d'une cave, fermée non chauffée, pour monter dans deux appartements 1er et 2ème étages. Il n'y a pas de canalisation éclatée (pour l'instant) mais la locataire au 2ème n'a plus d'eau. Pour mon appartement du 1er, où je ne vis pas, j'ai vidé tous les tuyaux et cumulus avant l'hiver et mis du chauffage à 10°. Que faire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...