Obligations du locataire

Question

Bonjour, Ayant un appartement loué en montagne (températures pouvant aller jusque - 15° voire - 20°) mes conduites d'eau ont gelé (bien que tout soit isolé). Le plombier me dit que l'appartement n'est pas assez chauffé. La locataire me confirme qu'elle est souvent absente et que dans ce cas, elle ne chauffe qu'au minimum (?). J'aimerais savoir si un locataire doit chauffer l'appartement même s'il n'est pas là et s'il y a un  minimum de degrés à atteinte. Merci.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

 elle ne chauffe qu'au minimum (?)

Le minimum c'est le chauffage hors gel. C'est ce que fait toute personne sensée lorsqu'elle quitte son logement en hiver. En effet elle ne va pas laisser son logement avec une température de 20°. Ce que je ne comprends pas c'est de quelle manière des conduites d'eau ont gelé, si toutefois ces dernières sont situées à l'intérieur de l'appartement ?  

Cdlt.

zachuka · Answer

Bonjour,
Le locataire est tenu de prendre toutes précautions pour protéger les installations qui lui incombent.

Je cite "60 millions de consommateurs":

"En revanche, le locataire n'est pas tenu de remédier à un vice de l’installation, par exemple des canalisations qui cheminent partiellement dans un local ouvert au froid. En effet, le bailleur reste responsable de ses propres fautes. Il peut être fautif si les installations du logement ne sont pas conçues pour répondre aux risques prévisibles dans la région (canalisations insuffisamment enterrées ou traversant des locaux non chauffés ou des combles non isolés), si les canalisations se révèlent trop vétustes ou bien s’il a été négligent.

Cependant, si le logement subit des dégradations (canalisations éclatées, dégâts des eaux consécutifs au gel),le locataire est présumé responsable (article 7 c de la loi du 6 juillet 1989). "

Obligations du locataire

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters